Édition du 25  octobre 2013


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Les tarifs d’achat des énergies renouvelables seront maintenus

Dans le cadre d’un colloque organisé mardi dernier par l’Union française de l’électricité, Philippe Martin, le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a fait plusieurs annonces concernant l’avenir des énergies renouvelables (EnR).
L’annonce la plus attendue par les professionnels du secteur concerne les tarifs d’achat des EnR, largement subventionnés par l’État. Depuis septembre, les entreprises étaient dans l’attente d’une décision suite aux déclarations du président de la République, lors de la Conférence environnementale. François Hollande avait alors dénoncé les « dérives » de ce système et les « effets d’aubaine », et souhaité que l’ensemble du dispositif de tarifs d’achat garantis soit « revisité ».
Mardi, Philippe Martin a certes confirmé que le système allait être remis à la plat lors d’une « large consultation », mais il a surtout affirmé que « les tarifs d’achat existants vont rester en place », au moins « un certain temps » – le temps que la concertation ait lieu, qu’elle donne lieu à la mise au point de nouveaux dispositifs, que ceux-ci soient appliqués… la réforme prendra certainement plusieurs années. C’est donc un « ouf » de soulagement qu’ont poussé les professionnels du secteur, qui se sont « félicités » de cette décision, par la voix du Ser (Syndicat des énergies renouvelables).
Autre réforme en vue : une « réflexion » va être ouverte sur l’autoconsommation d’électricité. Si cette « réflexion » débouchait, il pourrait s’agir d’une évolution considérable. Pour le moment, un producteur d’EnR ne peut pas consommer directement sa production : il doit la réinjecter dans le réseau, en la revendant à EDF à des tarifs subventionnés – les fameux tarifs d’achat. C’est ce système qui pourrait évoluer suite à la réflexion lancée par le ministre.
Philippe Martin, toujours lors de ce colloque, a défendu le système des CEE (certificats d’économie d’énergie) et souhaité que celui-ci se développe l’an prochain. Les « modalités concrètes d’évolution » permettant ce développement des CEE seront annoncés « dans les prochaines semaines ». Le dispositif des CEE a été récemment évalué par la Cour des comptes qui, bien que pointant certains dysfonctionnements, a globalement validé le système (lire Maire info du 17 octobre).

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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  octobre 2013

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive


    Lire le JO  

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