Édition du 16  février 2015


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Le gouvernement réaffirme son soutien aux énergies renouvelables

C’est un signe des temps : jamais, jusqu’à la semaine dernière, le gouvernement ne s’était autant engagé aux côtés du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe 400 entreprises de ce secteur. Le SER, dont l’activité de communication et de lobbying est très importante, organisait la semaine dernière encore un colloque, introduit par le Premier ministre lui-même et marqué par la présence de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a également envoyé un message aux participants pour les assurer de « la mobilisation de tous les acteurs de la diplomatie économique pour les accompagner sur les marchés internationaux ».
Ségolène Royal n’est pas venue à ce colloque les mains vides : elle a fait plusieurs annonces, certaines déjà connues, comme les résultats de l’appel à initiative sur les Territoires à énergie positive (lire Maire info du 10 février), d’autres moins : la ministre a annoncé que le gouvernement s’apprêtait à revaloriser le tarif de rachat de base de l’électricité solaire, et que le rapport du groupe de travail sur l’autoconsommation d’électricité était désormais publié sur le site du ministère. Ce rapport encourage à l’expérimentation de petites unités de production d’électricité, par habitation ou par quartier, à des fins d’autoconsommation. Ségolène Royal a également donné une date – le 24 mars – pour l’installation du Comité national biogaz, chargé de travail sur les questions liées à la méthanisation.
Curieusement, ni les communiqués du ministère ni ceux du SER ne font mention d’un petit sigle qui, à lui seul, suffit à mettre très en colère les porte-paroles du SER : on parle bien sûr du sigle « ZDE » – les fameuses zones de développement éolien, supprimées il y a deux ans par la loi Brottes, et réintroduites par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, dans le projet de loi de transition énergétique (lire Maire info du 26 janvier). Cette décision amènerait à réintroduire de la régulation dans l’installation des éoliennes, et à redonner aux maires davantage de moyens pour organiser la concertation. Les producteurs d’énergie éolienne y sont, eux, farouchement opposés.
Sans citer le mot, Ségolène Royal a tout de même cherché à rassurer les opérateurs lors du colloque de jeudi dernier : elle a martelé la volonté du gouvernement « d’alléger les contraintes ». Voilà qui laisse à prédire que l’amendement sénatorial sur le rétablissement des ZDE a peu de chance de survie, et que le gouvernement profitera de toutes les possibilités que lui laisse le débat parlementaire pour le faire supprimer.
En 2014, pour la première fois, les énergies renouvelables ont représenté quasiment 20 % de la consommation électrique du pays.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  février 2015

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation, de replantation, de plantation nouvelle de vignes et de replantation anticipée destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2014-2015


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année


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