Édition du 22  novembre 2016


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L’Ademe favorable au développement de la méthanisation

Dans un avis rendu public hier, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qualifie la méthanisation de « filière prometteuse aux bénéfices mutliples », et appelle tous les acteurs, dont les collectivités locales, à promouvoir son développement.
Rappelons que la méthanisation est une technique de production d’énergie à partir de déchets organiques (effluents d’élevage, déchets de l’industrie agro-alimentaire, boues d’épuration). La « digestion » de ces déchets dans des installations dédiées permet de produire du biogaz (méthane et CO2).
Pour l’Ademe, les technologies sont aujourd’hui matures, et la filière pourrait largement se développer, jusques et y compris à partir de la collecte des déchets de restauration ou de la collecte auprès des ménages. Dans ce dernier cas toutefois, « l’Ademe ne recommande la méthanisation que dans le cas de déchets organiques triés à la source ».
Pour l’Agence, le développement de la méthanisation est vertueux à plusieurs égards : cette technique permet en effet à la fois « la gestion des déchets organiques, la production d’énergies renouvelables, la limitation d’émissions de gaz à effet de serre ». De plus, le procédé de méthanisation produit, outre le biogaz, un « digestat », qui peut après compostage être réutilisé comme fertilisant substituable aux engrais minéraux. Mais le principal intérêt de la méthanisation, détaille l’Ademe, est la valorisation de « certains déchets des entreprises ou des collectivités habituellement enfouis en décharge », permettant de produire du biogaz « pouvant être converti en chaleur, électricité, biocarburant, gaz naturel véhicule ».
Quel rôle les collectivités locales peuvent-elles jouer dans le processus ? « Au-delà de l’investissement pour leurs besoins propres de traitement (déchets organiques des ménages, boues de station d’épuration des eaux usées) », les collectivités ont un rôle « majeur » à jouer « dans l’émergence de projets de méthanisation sur leur territoire », explique l’agence. « Elles peuvent ainsi chercher à structurer des stratégies de développement au travers de la planification de leur politique régionale, à favoriser la concertation entre acteurs, la mutualisation du traitement de substrats de secteurs d’activité différents (agricole, industriel, collectivités) et la prise en compte des besoins énergétiques locaux (chaleur dans les bâtiments publics, utilisation de garanties d’origine pour la consommation de gaz naturel d’origine renouvelable). » Les collectivités peuvent s’impliquer de différentes manières : à travers des sociétés d’économie mixte (Sem), ou en jouant un rôle d’animation et de coordination entre les acteurs.
Mais « d’autres actions sont encore à inventer », souligne l’Ademe, qui note qu’au Danemark ou en Suède, les collectivités investissent elles-mêmes, directement, dans ces projets. Rappelons à ce sujet que la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet désormais (article 109) à des collectivités et leurs groupements de « participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire ».
Reste que si la technique est prometteuse et présente de réels avantages, la pérennité économique de ces projets n'est pas si évidente. Elle implique une étude détaillée des conditions de vente de l'énergie et de l'existence de débouchés pour le digestat.
F.L.
Télécharger la note de l’Ademe.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2016

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  • Ministère de l'intérieur

    Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse


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