Édition du 3 octobre 2013


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Éolien : l’Europe n’exigera « probablement pas » le remboursement des aides d’État

À l’occasion du Congrès annuel éolien organisé avant-hier et hier au Havre par le SER (Syndicat des énergies renouvelables), le ministre de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable, Philippe Martin, a annoncé la probable organisation, l’an prochain, d’un troisième appel d’offres sur l’éolien en mer.
Le congrès a auparavant permis d’aborder l’épineuse question du prix de rachat de l’énergie éolienne par EDF, qui est menacé de nullité par la Commission européenne. Ce tarif est en effet assimilé à une aide d’État, et aurait dû à ce titre être notifié et agréé par l’Union. Cela n’ayant tout simplement pas été fait, « cette aide est actuellement illégale » du point de vue du droit européen, a expliqué Anne Houtman, chef de la représentation en France de la Commission européenne. Les instances européennes sont actuellement en train d’étudier la question, et de réelles craintes se sont faites jour, y compris dans certaines collectivités locales : faudra-t-il ou non rembourser les aides perçues ? Sans donner de réponse ferme et définitive, Anne Houtman a jugé une telle décision « peu probable ».
Le congrès a permis par ailleurs de discuter sur les échéances à venir en matière d’éolien, les professionnels se montrant tous convaincus que les objectifs fixés par le gouvernement à l’horizon 2020 ne seront pas atteints. Le marché de l’éolien a connu un très net ralentissement cette année, et les entreprises craignent que sans un geste fort de l’État, ce ralentissement se poursuive. Ils ont demandé à l’État « un véritable soutien à la filière » et que le « choc de simplification » touche aussi les permis de construire en matière d’éoliennes.
Pourtant, le gouvernement a déjà fait beaucoup en matière de simplification en supprimant via la loi Brottes, à la demande du SER notamment, les ZDE (zones de développement éolien) et la règle des cinq mâts (lire Maire info du 13 mars 2013).
En plus de l’annonce d’un probable troisième appel d’offres sur les éoliennes off-shore, très bien accueillie par les professionnels, le ministre Philippe Martin a également déclaré que « toutes les pistes étaient ouvertes » en matière de soutien à la filière, et qu’il attendait les propositions du SER en la matière.

F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2013

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves » (Landes et Pyrénées-Atlantiques)


    Lire le JO  

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