Édition du 11  janvier 2016


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Énergies marines : tous les contentieux seront traités à Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a reçu ce week-end la compétence nationale pour tous les contentieux relatifs à l’installation et l’exploitation de dispositifs de production d’énergies renouvelables en mer. Cette décision fait l’objet d’un décret du Premier ministre publié hier au Journal officiel.
Peu à peu, tous les aspects afférents à l’exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables marine (ERM) se mettent en place. On sait que le gouvernement place beaucoup d’espoirs dans ce mode de production, du fait du fort potentiel dont bénéficie le pays en la matière, tant en métropole que dans les Outre-mer. À terme, ces installations pourraient produire l’équivalent de de dix centrales nucléaires et générer des dizaines de milliers d’emplois, avec des nuisances inférieures à celles générées par des installations terrestres. On parle ici d’éoliennes off-shore, mais aussi de dispositifs plus innovants tels que les hydroliennes (des turbines immergées fonctionnant grâce au courant) ou des technologies permettant de récupérer l’énergie produite par la houle (énergie houlomotrice).
Le décret paru ce week-end est consacré aux questions de contentieux. Il est probable qu’en effet ces dispositifs feront l’objet de contentieux divers : conflits d’usage avec les pêcheurs et la marine marchande, nuisances visuelles, question liées aux conséquences sur la faune et la flore, problèmes liés à l’atterrage (c’est-à-dire le raccordement de ces installations à la terre) et à ses conséquences sur le littoral… Tous ces conflits seront donc traités par la cour administrative de Nantes, « compétente pour connaître en premier et dernier ressort les recours » dirigés contre ces installations. Ces recours pourront concerner les autorisations d’exploiter, les concessions d’utilisation du domaine public maritime, les autorisations d’occupation du domaine public, les prescriptions archéologiques, l’atterrage (permis de construire d’un poste électrique, autorisation de défrichement, etc.).
Lorsqu’elles estiment notamment qu’il y a un risque d’atteinte aux principes de l’article 211-1 du Code de l’environnement (relatif aux questions de gestion de la ressource en eau), les communes et leurs groupements pourront contester les décisions relatives à des ouvrages de production d’EMR, « dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions ». Elles pourront également déposer une réclamation auprès du préfet afin de « contester insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la décision, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement ».
À la fin de l’année 2015, le ministère de l’Écologie a annoncé que dix projets avaient été retenus au terme de l’appel à projet EMR. « L’ambition de cet appel à projets est le développement de la filière française des énergies marines renouvelables par l’établissement de connaissances et d’outils de recherche amont et industrielle », expliquait le ministère. Les projets retenus concernent notamment l’évaluation des impacts environnementaux de ces installations. Mais des technologies innovantes ont également été retenues, comme Eolink (nouveau concept d’hydrolienne flottante) ou HydrolelFlu, une technologie innovante d’hydrolienne fluviale. Ces projets bénéficieront de 4 millions d’euros d’aide de l’État. Un deuxième appel à projet va être lancé dès le premier trimestre de cette année.

Télécharger le décret.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité


    Lire le JO  

  • Hors rubrique

    Assemblée nationale : Ordre du jour


    Lire le JO  

  • Hors rubrique

    Sénat : Ordre du jour


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (rectificatif)


    Lire le JO  

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