Édition du 18  septembre 2014


Imprimer Imprimer

Transition énergétique : un rapport parlementaire demande des mesures spécifiques pour l’Outre-mer

Les Outre-mer doivent bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité, selon un rapport parlementaire sur « l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer », présenté hier par les députés Ericka Bareigts (PS) et Daniel Fasquelle (UMP) à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La priorité de la politique énergétique dans ces territoires doit être « la diversification des sources d'approvisionnement en énergie », selon ce rapport. Aujourd'hui, les Outre-mer sont très dépendants des importations de pétrole et de charbon pour alimenter les centrales thermiques qui servent à produire leur électricité, et donc des évolutions du prix de ces matières premières.
Pétrole et charbon représentent ainsi moins de 5% du bouquet électrique dans l'Hexagone contre 85% en Guadeloupe ou 95% à Mayotte, ce qui a également des conséquences sur les émissions de CO2 dans ces territoires.
En outre, ce système « a un coût très important pour tous les Français dans le cadre de la péréquation », mécanisme qui instaure un prix unique de l'électricité avec une solidarité entre les territoires, a commenté Ericka Bareigts, en présentant le rapport. Toutefois, les ultramarins consomment moins d’électricité que les métropolitiains, « donc c'est bien le système qui coûte cher », a-t-elle insisté.
Pour sortir de cette dépendance aux énergies fossiles, les députés plaident pour un développement massif des énergies renouvelables, « au point mort » depuis plus d'un an.
Plusieurs verrous doivent donc sauter, comme le seuil des 30 % d'énergies intermittentes (éolien, solaire) dans le réseau électrique qui s'applique aux zones non interconnectées (ZNI), c'est-à-dire non reliées à un réseau électrique étranger, comme c'est le cas des Outre-mer.
Le rapport préconise enfin que les Outre-mer reprennent la main sur la gouvernance de leur politique énergétique (fixation des tarifs d'achat de l'électricité renouvelable, gestion des appels d'offres), encore trop dépendante de dispositifs nationaux qui s'adaptent mal à leur situation spécifique.
(AFP)

Visionner la présentation du rapport devant la commission des Affaires économiques.


Édition du 18  septembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2014

  • Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr