Édition du 19  juin 2014


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Transition énergétique : les principales réactions

Les réactions ont été très mitigées à l’issue de la présentation du projet de loi Transition énergétique.
Au niveau des collectivités, seules les régions ont pour l’instant communiqué, par la voix de Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association des régions de France, qui a qualifié le projet de « bon texte ». Il salue notamment « la reconnaissance du tiers financement », « l’association des collectivités territoriales à la gestion des concessions hydrauliques et à la participation des collectivités locales au développement des énergies renouvelables ». L’ARF « déplore fortement » en revanche la disparition du « service public régional de l’efficacité énergétique, qui était pourtant la seule option concrète pour créer un guichet unique offrant une large palette de services ». L’ARF rappelle par ailleurs que « les régions n’ont pas vocation à financer des actions qu’elles ne pilotent pas » et souhaite que, sur les points d’achoppement, le débat au Parlement « puisse apporter des avancées ».
Quant à l'Association des maires de France, elle indique que « compte tenu de la situation financière, elle sera vigilante sur les charges qui pèseront sur les collectivités et sur les moyens qui seront débloqués pour faire face à d'éventuelles nouvelles obligations. »
Côté écologistes, le ton est plutôt à la déconvenue. À part la Fondation Nicolas-Hulot qui salue « un projet porteur d’espoir », bien que le texte soit selon elle « encore à améliorer », les autres associations environnementales sont déçues. « Tout ça pour ça ? », lance ainsi Réseau action-climat, qui dénonce « un projet de loi en décalage par rapport à la commande initiale », et une indécision sur le nucléaire qui « renvoie à plus tard les décisions qui s’imposent aujourd’hui ». Sans surprise, le réseau Sortir du nucléaire se désole de ce que la transition ait été « enterrée le 18 juin », qualifiant le texte de « creux, plein de mesures consensuelles qui esquivant l’enjeu de la réduction de la part du nucléaire ». En règle générale, les associations écologistes regrettent – le mot est faible – que le gouvernement ait choisi de laisser à EDF le soin de piloter le calendrier de la réduction du nucléaire. Elles craignent même que le simple « plafonnement » de l’énergie nucléaire produite, annoncé par la ministre, ne permette finalement de construire de nouvelles centrales pour remplacer celles qui fermeront.
Le parti Europe-Écologie Les Verts est (un peu) plus nuancé, mais critique également le texte : « de belles paroles », estiment les Verts, mais « pas de grands moyens ». Si de nombreuses annonces vont « dans le bon sens », les écologistes regrettent que la rénovation énergétique ne bénéficie pas de réels moyens pour aider les ménages.
Sans surprise aussi, côté professionnels, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), particulièrement actif ces temps-ci, a fait part hier de sa satisfaction face à un projet de loi « qui donne de nouvelles perspectives (aux) filières EnR ». Le SER « salue un cap ambitieux », mais demande au gouvernement de d’offrir au marché « un soutien lisible et stable ». On notera qu’EDF en revanche, largement mis en cause comme on le voit par les écologistes dans ce dossier, n’a pas souhaité communiquer sur le projet de loi.
Finalement, la critique qui sera peut-être la plus dure à encaisser pour Ségolène Royal vient d’une de ses proches : l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho, évincée du gouvernement l’an dernier pour avoir critiqué le manque d’ambition écologique du budget 2014, a résumé ce texte, sur lequel elle avait travaillé elle-même, d’une formule cruelle : « Enterrement de première classe ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juin 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 16 juin 2014 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte


    Lire le JO  

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