Édition du 5 juin 2014


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Transition énergétique : enfin, une date

Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, reporté de mois en mois puis de semestre en semestre depuis bientôt deux ans, sera présenté la semaine prochaine (le 11 juin) en Conseil des ministres. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal – quatrième à ce poste depuis l’accession à la présidence de François Hollande – est en train de mener les dernières consultations qui permettront de parachever ce texte, dont l’ambition est de modifier en profondeur l’économie du pays pour les décennies à venir.
Parmi les objectifs que cette future loi devrait permettre d’atteindre, la réduction de la part d’électricité produite par les centrales nucléaires de 75 à 50 % en 2025. C’est en tout cas ce qui figure dans les projets de François Hollande depuis son élection. Cet objectif figurera-t-il vraiment dans le projet de loi ? Ce n’est pas certain, tant le monde industriel est sceptique face à une mesure qui rendra l’électricité plus chère et pourra grever la compétitivité des entreprises.
Autre dossier phare qui devrait figurer dans le texte : la rénovation thermique des bâtiments. La loi pourrait imposer que tous les bâtiments neufs (au moins les bâtiments publics) répondent aux normes bâtiment neutre ou bâtiment à énergie positive (c’est-à-dire qu’ils devront produire au moins autant d’énergie qu’ils en consommeront). Cet objectif aurait de très importantes conséquences, notamment en matière de formation des professionnels, et posera forcément des questions de financement, jusqu’à maintenant non résolues. On sait simplement que la ministre, comme elle l’a expliqué devant une commission sénatoriale, ne souhaite pas « imposer de nouvelles normes » mais plutôt « encourager les comportements vertueux ».
Les transports et l’économie circulaire devraient également occuper une place importante dans le futur texte.
Au final, c’est très certainement la question financière qui sera la plus épineuse pour le gouvernement. Comment payer la transition énergétique, dans une période où chaque ministère se voit demander de faire des économies drastiques, et alors que nul ne sait aujourd’hui quel sera l’avenir de la fameuse écotaxe ? Comment les collectivités vont-elles pouvoir financer les mesures qui ne manqueront pas de leur incomber, alors que leurs dotations sont en chute libre ? Autant de questions auxquelles il faudra que le texte présenté la semaine prochaine par Ségolène Royal réponde. Mais le chemin avant l’adoption définitive de la loi est encore long : après la consultation du Conseil d’État, du Conseil national de la transition énergétique, du Conseil économique, social et environnemental, le texte définitif ne devrait pas être déposé au Parlement avant la fin juillet, son examen étant donc reporté à la rentrée de septembre. Connaissant le rythme de la navette parlementaire, en particulier pour un texte aussi complexe et forcément polémique, il y a bien peu de chance de voir la loi promulguée avant le printemps prochain… au moins.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 mai 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontivy (Morbihan)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2011 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


    Lire le JO  

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