Édition du 1er mars 2017


Imprimer Imprimer

Territoires à énergie positive : 150 nouveaux signataires

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a signé hier avec les élus locaux une nouvelle vague de conventions « territoires à énergie positive » (Tepos).
Ce sont 150 nouveaux territoires qui ont rejoint le mouvement, portant à plus de 500 le nombre total de Tepos. Ces territoires s’engagent à mener des actions volontaristes en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, d’économies d’énergie, de production d’énergie renouvelable, etc. En contrepartie, ils ont accès aux financements du Fonds de transition énergétique – qui a mobilisé 750 millions d’euros sur les trois dernières années, rappelle Ségolène Royal.
Lors de la signature des 150 nouvelles conventions, hier, la ministre a rappelé que lorsqu’elle a « inventé » l’idée des territoires à énergie positive en 2014, 200 avaient répondu à l’appel. Si ce nombre a plus que doublé aujourd’hui, c’est que « les territoires sont capables de se mettre en mouvement » pour accompagner la transition énergétique. « J’ai toujours cru qu’il était possible de lier le local et le national, et je n’ai pas été déçue », s’est réjouie la ministre. Tous les territoires présents depuis le début de l’expérience ont impulsé des nombreuses actions, « très originales et volontaristes », aussi bien sur les travaux d’économie d’énergie que sur l’économie circulaire, le transport propre, l’achat de voitures électriques, mais aussi « sur tout ce qui va avec la mutation de l’agriculture, par exemple les circuits courts et la méthanisation ».
La ministre a donc rendu hommage aux élus, et salué le fait que « les résultats sont déjà là » en termes de gaz à effet de serre non produit (d’après le ministère, 800 000 tonnes de CO2 sont « économisés » chaque année dans les Tepos). « Quand chacun agit dans son village, dans sa maison, dans son quartier, c’est cela qui va permettre au bout du compte à la France de respecter les engagements pris » lors de la COP21.
Le programme Tepos vient aussi de connaître une évolution intéressante, puisque depuis ce mois de février, les territoires signataires d’une convention peuvent être éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE). « L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes », précise le ministère. Les financements seront accordés pour des travaux de rénovation de l’éclairage public, d’isolation ou de changement de chauffage des bâtiments publics ou de logements résidentiels, et pour le raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.
F.L.



Édition du 1er mars 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er mars 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Commission nationale consultative des droits de l'homme

    Avis sur la loi relative à la sécurité publique


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr