Édition du 3 janvier 2014


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Rénovation thermique des bâtiments : nouvelles mesures concrètes

La fin de l’année 2013 a vu sortir une batterie d’annonces concernant les questions de rénovation thermique, crédits d’impôts, etc.
À noter, l’arrêté du 29 décembre 2013 relatif au crédit d’impôt en faveur des dépenses d’équipement au titre des économies d’énergie. Ce texte, outre qu’il modifie en les rendant plus exigeants les critères d’éligibilité des chaudières, supprime surtout de la liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire ainsi que les équipements de récupération des eaux de pluie.
L’arrêté 2013-1297 du 27 décembre autorise l’octroi de prêts à taux zéro (PTZ) aux syndicats de copropriétaires. Ces PTZ doivent être destinés à des travaux de rénovation thermique des logements anciens. Les syndicats de copropriétaires peuvent désormais, depuis le 1er janvier 2014, contracter de tels prêts auprès des banques.
Par ailleurs, les ministres du Logement et de l’Énergie, Cécile Duflot et Philippe Martin, ont annoncé le 26 décembre que le dispositif de financement de la formation des professionnels aux économies d’énergie, qui devait s’arrêter fin 2013, était prolongé jusqu’en 2017. Ce dispositif, appelé Feebat pour « formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment », est doté de 50 millions d’euros, et il devrait permettre, selon les objectifs fixés par le gouvernement, que 25 000 professionnels se forment chaque année, dans le but d’atteindre le cap des 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017.
Le gouvernement a rappelé à cette occasion qu’à partir du 1er juillet 2014, l’éco-conditionnalité des aides publiques serait durcie : pour pouvoir bénéficier des aides publiques lors de travaux de rénovation (crédit d’impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro), il deviendra obligatoire de s’adresser à un professionnel labellisé « RGE » (Reconnu garant de l’environnement).
Rappelons que toutes ces mesures visent à atteindre l’objectif fixé par le président de la République dès le début de son quinquennat : réduire la consommation d’énergie du pays de 30% d’ici 2030, et de moitié d’ici 2050.

Arrêté du 29 décembre 2013 relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable.

Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

En savoir plus sur le Feebat
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 janvier 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie)


    Lire le JO  

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