Édition du 24  juin 2014


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Rénovation énergétique : la mise en place du nouvel éco-PTZ reportée à l’automne

La nouvelle mouture de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), initialement prévue pour le 1er juillet, sera finalement lancée fin septembre ; c’est, selon le quotidien Les Echos, l’une des annonces présentées hier à la conférence bancaire et financière sur le financement de la transition énergétique, réunie au ministère de l'Écologie par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, avec Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Michel Sapin, ministre des Finances.
Sylvia Pinel a indiqué qu'un amendement portant cette nouvelle formule devait être présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment de décharger les banques de l’obligation de vérifier la conformité des travaux de rénovation énergétique, qui serait assurée par des « tiers vérificateurs ». Il est vrai que ces dernières ne se sont pas signalées par leur enthousiasme à se saisir du dispositif, a reconnu la ministre, alors qu’« à peine un éco-prêt (est) souscrit en moyenne par département chaque mois » (lire également Maire info du 11 avril).
Autre report, selon Les Echos, celui de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation thermique. Pour bénéficier de l’éco-PTZ ou du crédit d’impôt développement durable, il aurait en effet fallu faire appel, dès le 1er juillet, à une entreprise labellisée « responsable garant environnement » (RGE). La date a été repoussée à début septembre, alors que la grande majorité des professionnels ne sont pas formés. (lire Maire info du 11 avril).
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être présenté le 31 juillet en Conseil des ministres, avant une arrivée au Parlement à l'automne. Le vote de la loi est prévu au « printemps 2015 », selon Matignon.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-236 du 11 juin 2014 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-237 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 modifiée autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-239 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2014-240 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just


    Lire le JO  

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