Édition du 28  février 2014


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Loi sur la transition énergétique : inquiètes, les associations prennent les devants

Mais où en est le projet de loi de programmation sur la transition énergétique ? Du côté du gouvernement, on entretient un certain flou. Ce texte, qui est censé fixer les objectifs du pays en matière d’énergie pour les vingt ou trente années à venir, a été reporté de mois en mois depuis plus d’un an. On aura même noté (lire Maire info du 20 février) qu’il ne figure même pas dans la lettre de cadrage pour 2014 adressée par le Premier ministre au ministre de l’Écologie – ce qui peut difficilement passer pour un oubli.
Hier, les associations de défense de l’environnement sont donc passées à l’offensive en réclamant, d’une part, des réponses claires du gouvernement, et en publiant, d’autre part, leur propre proposition de texte.
Sept mois après la fin de la Conférence environnementale, il était question que le premier projet de texte soit soumis aux associations hier, lors de la réunion du Conseil national de la transition énergétique. Las ! Pas de texte, et une simple promesse que ce serait pour la prochaine fois, le 20 mars. Et encore : selon Malika Peyrault, des Amis de la Terre, le gouvernement promet à cette date « des éléments écrits, mais pas d’articles de loi ».
Neuf ONG ont donc publié hier un « vrai projet de loi sur la transition énergétique », reprenant pour l’essentiel les propositions issues du débat national sur le sujet. Elles proposent notamment que « 500 000 logements par an soient rénovés au niveau Bâtiment basse consommation », que 45% de l’énergie consommée en 2030 soit issue des énergies renouvelables, ou de rendre systématiques, « sur tous les territoires », les PCET (Plans climat énergie territoriaux), tout en donnant aux collectivités la possibilité « d’augmenter les aides fiscales à l’acquisition d’un logement neuf en fonction de critères de desserte par les transports en commun ». Les ONG ont également glissé dans leur vrai-faux projet de loi quelques mesures nettement moins consensuelles, comme l’abandon pur et simple de « tous les projets autoroutiers et aéroportuaires » !
De son côté, la Fondation Nicolas Hulot a également fait part de ses inquiétudes, déplorant que le texte « n’avance pas ». « Tout le travail réalisé aura-t-il été vain ? », s’interroge la Fondation, qui s’inquiète de ce que la transition écologique pourrait être victime des 50 milliards d’économie à réaliser dans le cadre du Pacte de responsabilité, et demande donc qu’elle soit « sanctuarisée ».
Les associations environnementales ne sont pas les seules à tenter de peser actuellement sur le débat, tant la transition énergétique est un enjeu de taille sur le terrain économique. Le 25 février, le Sénat a adopté à une courte majorité une résolution de l’UMP allant dans le sens exactement inverse du projet des ONG : la résolution propose en effet « la prolongation de la durée d’exploitation du parc nucléaire actuel », et la poursuite du programme de remplacement des réacteurs par des générateurs EPR. Une proposition qui fera bondir les écologistes mais qui va, en revanche, dans le sens de ce que proposent depuis des mois EDF et l’Union française de l’électricité.
Le débat ne fait sans doute que commencer.

Télécharger le texte des ONG
Télécharger la résolution adoptée par le Sénat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loire


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation)


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