Édition du 24  mars 2016


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Linky : l’AMF demande à l’État de mieux informer les maires et les habitants

L’AMF a mis en ligne sur son site aujourd’hui une lettre adressée par son président, François Baroin, au Premier ministre, pour lui demander que l’État communique de façon plus volontariste dans le dossier Linky.
« Les maires sont en difficulté, faute d’information, et peinent à apporter des réponses satisfaisantes aux habitants ». C’est le constat dressé par le président de l’AMF, quatre mois après le début du déploiement de Linky à l’échelle nationale. Ce déploiement, prévu par la loi, « soulève des inquiétudes », note François Baroin, les maires étant « sollicités par des habitants inquiets des répercussions sur leur santé que ces nouveaux compteurs pourraient éventuellement occasionner ». On sait que dans plusieurs régions, en effet, des réunions publiques ont eu lieu sur ce sujet avec une affluence importante, montrant que nombre d’habitants se posent des questions sur ces compteurs. Ces inquiétudes, relayées, mais parfois aussi suscitées par des associations, portent essentiellement sur les ondes électromagnétiques qui seraient émises par les compteurs. Dans certaines communes, les maires ont d’ailleurs pris des délibérations ou des arrêtés « anti-Linky ».
Alors qu’une récente étude juridique diligentée par la FNCCR a établi que de tels arrêtés étaient « risqués » d’un point de vue légal, le président de l’AMF estime nécessaire que l’État, dans la mesure où c’est lui qui a décidé du déploiement de Linky, communique également sur ces sujets. La parole d’ERdF « ne suffit pas à lever les inquiétudes », écrit-il. L’entreprise, « en sa qualité de concessionnaire et intervenant directement dans la pose des compteurs », peut être perçue comme juge et partie. L’AMF attend donc de l’État, de façon « urgente et nécessaire », qu’il communique pour répondre aux questions que se posent les habitants et les maires. Notamment, écrit le maire de Troyes, L’État doit « fournir de manière objective et transparente aux habitants inquiets les réponses qu’ils attendent », communiquer « largement sur les contours et les détails du projet Linky » et « assumer officiellement son déploiement localement ». Les maires ont besoin de savoir quelles sont « les limites de leur capacité à agir dans ce domaine ».

Télécharger la lettre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mars 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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