Édition du 21  juillet 2016


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Les collectivités mieux informées sur les données énergétiques de leur territoire

Les collectivités territoriales pourront désormais avoir accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie de leur territoire, un outil majeur pour mieux piloter leur transition énergétique, selon plusieurs textes parus au Journal officiel hier.
Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi sur la transition énergétique, organisent comment les gestionnaires de réseau de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid, transmettront ces données aux collectivités, une revendication de longue date de ces dernières.
Ces données de consommation et de production « seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment (comprenant plus de 10 logements pour les bâtiments résidentiels) », détaille un communiqué du ministère de l'Energie.
La majorité seront aussi diffusées sur internet, ajoute le ministère, qui y voit un outil pour des start-up ou entreprises numériques dans l'énergie.
Les textes rendent aussi gratuite la publication de certaines statistiques comme la consommation annuelle et mensuelle de certains produits pétroliers, comme le gazole routier, les supercarburants ou encore le fioul domestique.
Toutes ces informations « seront utiles à l'élaboration des schémas régionaux, des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux ainsi qu'au développement des projets des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, que ce soit pour promouvoir l'efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables », juge le ministère de l'Energie. Des mesures qui répondent aux attentes des associations d'élus.

Consulter le décret relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs.
Consulter le décret relatif à la mise à disposition des données aux personnes publiques.
Consulter l’arrêté fixant les modalités de transmission des données.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juillet 2016

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire


    Lire le JO  

  • Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation


    Lire le JO  

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