Édition du 5 juin 2014


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Le médiateur national de l’énergie dénonce les hausses de tarif

Le nouveau médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté avant-hier le rapport annuel 2013 de cette institution. Jean Gaubert remplace à ce poste, depuis cette année, Denis Merville, arrivé en fin de mandat.
Dans ce rapport, le médiateur met particulièrement en avant ses « inquiétudes » sur la montée de la précarité énergétique. Malgré la promulgation de la loi Brottes, en avril dernier, qui avait précisément pour objectif de s’attaquer à cette question, la précarité énergétique n’a fait que s’accroître. La loi Brottes, note le rapport, est d’ailleurs bien lente à s’appliquer : « L’automatisation des tarifs sociaux de l’énergie [que prévoit la loi] tarde à atteindre les 3,7 millions de foyers concernés, puisque seuls 1,6 million de foyers en bénéficiaient effectivement fin 2013. »
La précarité énergétique s’accroît d’une part parce que la précarité tout court gagne du terrain, chômage oblige ; ensuite parce que les prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) ne cessent d’augmenter. Le médiateur rappelle qu’entre l’été 2012 et la fin 2013, les tarifs réglementés de l’électricité ont crû de plus de 10 %. Et ce n’est certainement pas fini, toutes les projections prévoyant une hausse conséquente, dans les années à venir, de la CSPE – la contribution au service public de l’électricité, taxe payée par tous les consommateurs, qui permet notamment de financer les tarifs bonifiés de rachat de l’électricité issue des énergies renouvelables.
L’un des indicateurs de l’aggravation de la précarité énergétique est la hausse du nombre de réclamations faites auprès du médiateur national (+ 4,5 % entre 2012 et 2013). Le rapport révèle que les consommateurs qui se tournent vers le médiateur, en général au moment où ils se voient menacés de coupure par un opérateur, ont « une dette moyenne de 1 900 euros ». Ce ne sont pas, pour Jean Gaubert, des « mauvais payeurs » – cette notion relevant essentiellement, pour lui, du « mythe » – mais des personnes en grande difficulté « qui ont d’abord besoin que l’on prenne en compte leur situation ».
Jean Gaubert ne prend pas de gants pour dénoncer une situation qu’il juge injuste : « Chacun doit bien comprendre que si l’enjeu de l’augmentation du prix de l’électricité est un espoir pour les opérateurs, il est source de crainte pour le consommateur, qui de surcroît est souvent prisonnier d’un logement ou d’une activité dont il peut difficilement maîtriser le coût. » En termes diplomatiques, il exprime son désaccord avec une augmentation de la CSPE qui pénalise au final les consommateurs les plus pauvres : « Une augmentation des tarifs qui n’aboutit qu’à solvabiliser les (opérateurs) alternatifs ne peut pas être une bonne chose. » Jean Gaubert constate également que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie n’a pas tenu ses promesses : « Je ne peux que constater que la concurrence attendue ne fait pas baisser la facture globale », suite notamment à l’apparition de coûts commerciaux « qui étaient inexistants du temps du système intégré ». Il note enfin qu’en matière d’énergies renouvelables, le développement de petits projets (solaires, éoliens, pompes à chaleur, etc.) se fait « de façon désordonnée » et porte parfois préjudice aux consommateurs, qu’il appelle à se méfier de « vendeurs sans scrupules ».

Télécharger le rapport du médiateur national de l’énergie.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 mai 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontivy (Morbihan)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2011 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


    Lire le JO  

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