Édition du 7 juin 2016


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Énergie : le nombre de litiges a baissé de 15 % en 2015

Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, a annoncé ce matin avoir été saisi de 12 319 litiges en 2015, soit 15 % de moins que l'année précédente. Cette baisse est liée au « travail mené auprès des opérateurs » et à « la douceur de l'hiver 2014-2015, qui a permis d'alléger le montant des factures d'énergie et de réduire les contestations liées à leur montant », estime le médiateur dans un communiqué de presse, à l'occasion de la publication de son rapport annuel.
L'autorité souligne toutefois que le développement commercial de nouveaux fournisseurs, aux côtés des opérateurs historiques EDF et Engie, « s'est accompagné d'une recrudescence de litiges simples, liés à des défaillances des systèmes d'information et des procédures de gestion clientèle sous-dimensionnées pour faire face à un accroissement rapide de leurs portefeuilles clients ».
Le médiateur pointe également « certaines mauvaises pratiques persistantes du distributeur public d'électricité ERDF (devenu Enedis) », entraînant des « litiges plus complexes, avec des enjeux financiers non négligeables ».
« Dans le même temps, le médiateur a émis 2 910 recommandations de solutions, soit 27 % de plus qu'en 2014, grâce à la réduction de ses délais de traitement (61 jours en 2015 pour les litiges recevables), ce qui a permis de résorber le retard pris dans l'instruction de certains dossiers de fin 2014 », ajoute-t-il.
L'an passé, le nombre d'interventions pour impayés en 2015 a baissé de 7,4 % par rapport à 2014, à 577 000 coupures ou réductions de puissance, avait annoncé en mars cette autorité, créée en 2006 pour défendre les consommateurs d'électricité et de gaz. Le médiateur avait publié son rapport annuel 2014 au mois de juin également (lire Maire info du 17 juin).
Depuis l'été dernier, ses compétences ont été étendues par la loi de transition énergétique aux consommations de fioul, de bois, de GPL et de chaleur en réseaux mais « une infime minorité de consommateurs a fait appel à lui sur ces sujets, sans doute à cause d'une information parfois insuffisante de la part de certains fournisseurs sur la possibilité de recourir à la médiation », souligne encore le médiateur. (AFP)

Télécharger le rapport 2015.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2016

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 2 juin 2016 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2016


    Lire le JO  

  • Commission nationale consultative des droits de l'homme

    Avis sur la situation des migrants (1) à Grande-Synthe


    Lire le JO  

  • Arrêté du 31 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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