Édition du 22  septembre 2014


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Éclairage public : une enquête nationale sur les pratiques des villes

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient de mettre en ligne sur son site une enquête auprès des villes et intercommunalités avec l’objectif de dresser un état des lieux de l’utilisation de l’éclairage public. En effet, « pour être en mesure de mettre en œuvre sa politique de sobriété énergétique et de limitation des nuisances lumineuses » dans ce domaine de l’éclairage public, le ministère estime « nécessaire de disposer de données fiables, concernant le parc d’éclairage extérieur des collectivités territoriales sur le territoire français ».
Une fois établi, ce référentiel devrait servir d’outil pour évaluer l’efficacité des politiques en matière énergétique, notamment au regard de ses impacts sur l’environnement (sobriété et nuisance), sur les normes applicables, mais aussi sur les finances des collectivités. Il s’agit également d’évaluer les questions de qualité de service offerte aux usagers, d’organisation du service, de financement et d’orientations stratégiques.
Cette enquête sur les pratiques des villes dans ce domaine de l’éclairage public, qui est menée en collaboration avec le CEREMA, est la troisième du genre après celles menées en 1990 et 2000.
Les collectivités sont invitées à répondre en ligne au questionnaire. Celui-ci sera accessible jusqu'au 30 octobre prochain.

Accéder à l’enquête.
Consulter le site du Cerema, en charge de l’organisation de l’enquête.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2014

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Quiberon (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Fouras (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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