Édition du 3 mai 2017


Imprimer Imprimer

Certificats d'économie d'énergie : le doublement de l'objectif acté pour 2018-2020

Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant de 2018 à 2020, selon un décret publié ce matin au Journal officiel.
Cette ambition, annoncée il y a plusieurs mois par le ministère de l’Énergie, est désormais fixée à 1 600 térawattheures pour les années 2018-2020, soit le double de la période en cours. Sur ce volume d'économies d'énergie, un quota de 400 térawattheures devront être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, précise encore le texte.
Selon le ministère, les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d'euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics.
Le dispositif des CEE, créé en 2006, oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total, les groupes de la grande distribution au titre de leur vente de carburants, etc) à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de fortes pénalités. Depuis sa création, il a permis d'installer 1 million de chaudières individuelles performantes ou encore l'isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements, selon le ministère.
Mais le dispositif est critiqué, notamment par les fournisseurs d'énergie, qui le jugent peu efficace au regard de son coût, inclus au final sur la facture d'énergie des consommateurs.
La France s'est fixée un objectif de réduction de 50 % de sa consommation d'énergie finale d'ici 2050.

Télécharger le décret.

Édition du 3 mai 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mai 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis Centre-Limousin »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré HLM « Le Comité ouvrier du logement (COL) » sur la région Occitanie


    Lire le JO  

  • Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

L'accueil des fêtes foraines et des cirques fait toujours débat
La prévention de la radicalisation passe par les contrats de ville
TERRITOIRES. Etat et collectivités s'unissent pour protéger le Canal du Midi
PRATIQUE. Organiser le télétravail dans la fonction publique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr