Édition du 20  mars 2015


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Bois et photovoltaïque : nouveaux appels à projet

Le gouvernement a lancé hier deux initiatives concernant les énergies renouvelables : un appel d’offres photovoltaïque et un appel à manifestations d’intérêt sur le bois énergie.
L’appel d’offres photovoltaïque concerne les installations de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) pour une puissance totale de 120 MW. Cet appel d’offres fait suite à ceux de 201 et 2013, qui avaient abouti au lancement de plus de 500 projets dans de nombreuses régions. Le cahier des charges (téléchargeable ci-dessous) précise que ces installations sont destinées à être installées sur « les bâtiments et les ombrières de parkings ». Le document précise spécifiquement que « les espaces de stationnement aménagés par les collectivités locales et réservés au stationnement ouvert de camping-cars de jour comme de nuit » sont éligibles au dispositif.
Les candidats doivent déposer leur dossier avant le 21 septembre 2015.
Autre initiative lancée hier : l’appel à manifestations d’intérêt baptisé « Dynamic Bois ». Doté de 30 millions d’euros, il vise à « l’accroissement de la mobilisation de la ressource en bois » et à la mise en place d’une « gestion durable des massifs forestiers ». Les 30 millions d’euros mobilisés sont issus du Fonds chaleur de l’Ademe, avec l’objectif de « décloisonner les filières économiques du bois » et lutter contre les conflits d’usage. Il s’agit à la fois d’exploiter des ressources qui ne le sont pas encore et de « préparer la forêt à s’adapter aux conséquences du changement climatique et pour maximiser la séquestration de carbone par les arbres ».
L’Ademe va donc « financer des projets collaboratifs à l’échelle des territoires, regroupant plusieurs acteurs impliqués dans la mobilisation du bois et ciblant : l’animation entre les acteurs, les investissements matériels et immatériels, l’amélioration des peuplements ». Les collectivités sont concernées entre autres en ceci que « les projets devront être développés en lien avec les plans d’approvisionnement de chaufferies bénéficiant du Fonds chaleur, qui bénéficieront de la mobilisation locale de bois supplémentaire ».

Consulter l’appel à manifestations d’intérêt sur le site de l’Ademe.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme


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