Édition du 12  janvier 2016


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Service civique « obligatoire » : qui va payer ?

Lors de ses vœux à la jeunesse, hier, le président de la République a dit sa volonté de développer le service civique et d’instaurer une « obligation » de recruter des jeunes en service civique, y compris pour les collectivités. Sans préciser si cette obligation serait financièrement compensée.
Tout le discours de François Hollande a été placé sous le signe de « l’engagement ». Plusieurs initiatives ont été annoncées : réflexions sur un allongement de la Journée défense et citoyenneté, qui pourrait aller jusqu’à une semaine ; mise en place d’un « parcours citoyen généralisé » à l’école, « de l’élémentaire jusqu’à la terminale », avec pour objectif d’apprendre aux enfants « les valeurs de la République et les moyens de s’accomplir dans le respect des autres ». Tout élève devra suivre, sur l’ensemble de sa scolarité, « 300 heures d’enseignement moral et civique ».
François Hollande a également annoncé qu’il allait être confié à chaque jeune, à partir de la rentrée 2016, le jour de ses 16 ans, un « livret citoyen », où « chaque action citoyenne sera consignée et valorisée ».
Mais c’est surtout sur le service civique que François Hollande a annoncé des mesures. Il est allé bien au-delà des objectifs fixés il y a onze mois. À l’époque, François Hollande avait demandé que « tout jeune de moins de 25 ans qui le demande » puisse effectuer un service civique (lire Maire info du 6 février 2015) ; aujourd’hui, il propose d’aller vers la généralisation du service civique à toute la jeunesse : en 2019, « la moitié d’une classe d’âge, soit près de 350 000 jeunes par an », doit accéder au service civique, et en 2020, « toute la génération ». Pour cela, le budget consacré au financement du service civique devrait passer de 300 millions d’euros aujourd’hui à « plus d’un milliard » en 2018. L’actuelle Agence pour le service civique, dirigée par François Chérèque, serait transformée en « Haut-commissariat à l’engagement ». Objectif : que le recrutement de jeunes en service civique devienne « une obligation pour les ministères, les administrations, les collectivités », a expliqué le président, mais aussi que s’ouvrent davantage à ce recrutement « les hôpitaux, maisons de retraite, l’ensemble des établissements recevant du public ». Il a même proposé que soient mis en place « des quotas », par ministère et par département.
François Hollande demande donc aux élus de s’engager dans ce sens, taclant au passage ceux qui se sont récemment exprimés en faveur du rétablissement du service militaire : « Ce sont dans les collectivités dont les élus sont les plus prompts à demander le rétablissement du service national que l’on trouve le moins de service civique ! ».
Resteront à régler les questions de financement. L’enveloppe annoncée par le président, même augmentée à un milliard d’euros, sera loin de financer l’objectif de « toute une classe d’âge en service civique » en 2020. Un rapide calcul permet de s’en assurer : prenons la classe d’âge qui aura 25 ans en 2020, soit tous les jeunes nés en 1995. Ils sont, selon l’Insee, 755 000. En sachant que l’État verse à chaque jeune en service civique une indemnité de 467,34 € par mois (1), et que la structure d’accueil doit compléter à hauteur de 106,31 € par mois, cela donne, pour chaque classe d’âge, un coût d’environ 4,2 milliards par an pour l’État, et environ 960 millions pour les structures d’accueil (en se basant sur une durée de service d’un an, ce qui est la durée maximale prévue). Et encore, on ne tient pas compte ici du fait que l’État prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale des jeunes en service civique.
Si le fait de prendre des jeunes en service civique devient réellement une « obligation » pour les collectivités, cela sera-t-il financé ou compensé par l’État ? Ou cela va-t-il devenir une charge supplémentaire, précisément au moment où les ressources des collectivités sont en baisse ? Nul doute que les élus vont attendre avec une certaine impatience les réponses à ces questions.
Franck Lemarc

(1) Soit « 35,45 % de de la rémunération mensuelle afférente à l’indice 244 de la fonction publique », explique l’Agence du service civique dans une plaquette de présentation.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2016

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    Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 décembre 2015 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d'une directrice à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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