Édition du 3 mai 2016


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L’impact sur les jeunes de tout projet de loi et texte règlementaire sera désormais évalué

Le gouvernement va désormais évaluer systématiquement l’impact que peut avoir sur la jeunesse chaque projet de loi ou texte réglementaire. C’est l’objet de la circulaire qui vient de paraître, hier, au Journal officiel et annoncé à l’occasion du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté il y a deux semaines.
Le Premier ministre, Manuel Valls, y indique ainsi à ses ministres et ses secrétaires d’Etat que l’analyse des impacts devra être conduite « au regard des enjeux fondamentaux que représentent l’égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l’accès aux droits et aux services publics ». Elle devra « nécessairement intégrer une dimension prospective, les dispositions prises ayant des effets non seulement pour la jeunesse d’aujourd’hui mais également pour celle de demain ».
Un mémento portant sur la mise en œuvre de la « clause d’impact jeunesse », rédigé par le secrétariat général du gouvernement et le ministère chargé de la Jeunesse, précise que la tranche d’âge 16-25 ans a été retenue pour définir la jeunesse. Toutefois, il recommande d’être « attentif » aux 25-30 ans.
Ce mémento rappelle que les membres du gouvernement devront donc vérifier que le texte règlementaire ou que le projet de loi envisagé « ne contient pas de mesure de discrimination à l’égard des jeunes, sous la forme en particulier de l’édiction d’une barrière d’âge qui ne serait pas justifiée ». Ainsi, ils devront mettre en place des « mesures compensatoires » s’il existe « un écart qui n’est pas justifié » entre l’impact du texte sur les jeunes et sur les adultes. Il devra être aussi évalué si le texte renforce « l’accès des jeunes à l’autonomie ».

Consulter la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 27 avril 2016 portant classement, parmi les sites de la Guyane, de l'Habitation Vidal-Mondélice, commune de Rémire-Montjoly


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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