Les députés créent un "Observatoire national de l'enfance en danger"

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi sur l'accueil et la protection de l'enfance, qui veut renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités en créant notamment un "Observatoire national de l'enfance en danger". La rapporteure de la Commission des affaires sociales Henriette Martinez (UMP) a estimé que "les chiffres étaient accablants pour notre société". Le nombre d'enfants en danger (maltraités ou qui risquent de l'être) a légèrement augmenté en 2002 (86 000 signalements contre 85 500 en 2001), selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée en octobre. La mesure phare de ce projet consacre la création d'un Observatoire de l'enfance en danger qui permettra d'améliorer la connaissance des phénomènes de la maltraitance. Il recensera les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge de la maltraitance dont les résultats évalués ont été concluants. Concernant la lutte contre l'absentéisme scolaire, le texte abroge le dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales. En contrepartie, il est instauré une amende d'un maximum de 750 euros à l'encontre des familles refusant tout dialogue ou qui n'auront pas pris les mesures nécessaires pour que leur enfant suive normalement un enseignement scolaire. Afin de renforcer la protection des mineurs victimes d'actes de maltraitance, le texte précise que, lorsque la victime est mineure, il n'est pas nécessaire que le médecin recueille son consentement avant de saisir le procureur de la République. Une disposition permet en outre aux médecins signalant des cas de maltraitance de ne pas encourir de sanctions disciplinaires pour avoir levé le secret médical. Les députés ont également élargi les infractions pour lesquelles une association peut se porter partie civile lorsque la victime est mineure, tels l'enlèvement et la séquestration, l'exhibition sexuelle ou le harcèlement sexuel. Les sanctions pénales en cas d'emploi dissimulé d'un mineur de moins de 16 ans sont aussi renforcées et fixées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. En outre, le projet assouplit les dispositions sur la capacité d'accueil des assistants maternels. Ce projet de loi doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat, qui l'avait déjà adopté en première lecture le 16 octobre.pt>c=http

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