Édition du 1er mars 2010


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Le service civique volontaire définitivement adopté au Parlement

Les sénateurs ont adopté le 25 février, sans modifications, la proposition de loi créant le service civique. Ce texte, qualifié de « petit miracle républicain » par Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, permet, dès cette année, aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans un projet collectif relevant de l'intérêt général, pour une période de six à douze mois. Cet engagement, qui concerne les domaines de la culture, du sport, de l'environnement, du social, de la famille, ou encore de la coopération décentralisée, peut se faire auprès d’ONG ou de collectivités locales. Une indemnité sera servie aux jeunes pendant les six à douze mois durant lesquels ils accompliront leur service civique et elle sera compris entre 440 euros et 540 euros par mois en fonction de la situation sociale du jeune engagé, auquel viendront s’ajouter 100 euros par mois versés par la structure d’accueil, sous la forme d’une prestation en nature ou en espèce. Au total, c’est donc une indemnité mensuelle pouvant atteindre jusqu’à 640 euros qui sera servie au jeune engagé en service civique. L’État assurera par ailleurs la couverture intégrale de la protection sociale et de la cotisation retraite du volontaire pour environ 387 euros par mois. Il contribuera à l’accompagnement du volontaire en soutenant les structures associatives à raison de 100 euros par mois et assurera l’organisation de formation civique et citoyenne pour 1,5 million d'euros en 2010. 10.000 jeunes doivent pouvoir effectuer un service civique dès cette année. D’ores et déjà, la loi de finances pour 2010, consacre 40 millions d’euros pour le service civique dès cette année. De plus, le 16 février dernier, le conseil des ministres a adopté une communication que je lui ai présentée et qui affirme l’engagement de l’État, dans sa forme la plus solennelle, d’atteindre 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 volontaires en 2014, à partir des 10 000 possibilités offertes en 2010. La « journée d'appel de préparation à la défense », qui, désormais sera dénommée « journée défense et citoyenneté », permettra de faire la promotion du service civique auprès des jeunes. Parallèlement, deux autres formes d'engagement sont reconnues : le volontariat de service civique qui s'adressera aux plus de 25 ans pour une durée de six à vingt-quatre mois – mais qui ne sera pas pris en charge financièrement par l'Etat – et un service civique senior destiné à des retraités souhaitant encadrer des jeunes dans l'exercice de leur service civique. Le but du texte étant notamment de favoriser l'insertion des jeunes dans la société et dans le monde du travail, les parlementaires y ont introduit une « obligation de formation des 16-18 ans ».
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