Maire-info
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Édition du vendredi 17 octobre 2003
Jeunesse

Le Sénat crée un "Observatoire national de l'enfance maltraitée"

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi de Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, visant à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités et dont le dispositif phare est la mise en place, en janvier 2004 au plus tard, d'un "Observatoire national de l'enfance maltraitée". L'examen de ce texte, dont la primeur est laissée aux sénateurs, intervient une dizaine de jours après la mort de Dylan et Prescillia, les deux enfants de 13 mois et 4 ans, tués à 24 heures d'intervalle dans des circonstances violentes dans un quartier de Strasbourg. Le ministre délégué à la Famille s'était déclaré "révolté" par ce double drame, qualifiant la maltraitance de "fléau national". Lors des travaux de la Commission des affaires sociales, le rapporteur Jean-Louis Lorrain (UMP, Haut-Rhin) a souligné "l'urgence à dynamiser les dispositifs de dépistage et de lutte" contre la maltraitance dont sont victimes les enfants. La commission a émis un avis favorable au texte gouvernemental, tout en apportant quelques modifications au projet de loi, dont celle proposant de changer le nom de l'"Observatoire de l'enfance maltraitée" en "Observatoire de l'enfance en danger". Cet observatoire permettra de mieux identifier les situations difficiles afin de mieux intervenir mais aussi d'organiser la prévention. Il s'appuiera sur trois collèges. Le premier reposera sur l'action des départements, qui font déjà un travail exceptionnel en ce domaine. Le second rassemblera l'ensemble des administrations concernées : éducation nationale, justice, santé, police, gendarmerie. Le troisième travaillera avec les associations de protection de l'enfance. Le 4 novembre, le ministre délégué présentera avec Luc Ferry et Xavier Darcos un plan de formation au signalement de l'enfance maltraitée à destination des enseignants et des travailleurs sociaux. Pour le rapporteur du Sénat, "les trois axes essentiels" du projet de loi concernent la protection des mineurs en danger, l'accueil des jeunes enfants par une assistante maternelle et le financement des services tutélaires. Le rapport de M. Lorrain cite les chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) qui fait état de 85 500 signalements en 2001, dont 67 500 (79%) concernaient les enfants en danger et 18 000 (21%) les enfants maltraités. La tranche d'âge la plus touchée est celle des 6-11 ans. L'ODAS - qui a présenté mercredi les données pour 2002 - s'interroge sur le rôle que pourra jouer l'observatoire créé par le projet de loi. Aux termes du texte, cet outil devra centraliser des données qui, jusqu'ici, étaient fournies de façon dispersée par les administrations émettrices : police, gendarmerie, justice, urgences d'hôpitaux, médecine légale, aide à l'enfance départementale et le numéro vert 119 du service national d'accueil téléphonique pour enfants maltraités (Snatem). Ces statistiques, croisées aux niveaux national et départemental, devraient permettre d'établir à terme un plan de prévention pour tenter de contrer ce phénomène dont l'ampleur réelle, et surtout les causes, restent difficiles à cerner.</s

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