Édition du 30  septembre 2009


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Le revenu de solidarité active étendu aux jeunes qui ont travaillé au moins deux ans sur les trois dernières années

Le président de la République a confirmé hier l'ouverture du dispositif du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans ayant travaillé deux ans sur une période totale de trois ans. Lancé le 1er juin dernier, le RSA était jusqu'à présent réservé aux plus de 25 ans. Il permet aux personnes qui travaillent de cumuler allocation et petit salaire. Selon les premières estimations, quelque 160.000 jeunes devraient ainsi en être bénéficiaires, dont 120.000 ayant d’ores et déjà un emploi. L'extension du dispositif coûtera 250 millions d'euros. Pour bénéficier du «RSA jeunes», les demandeurs devront avoir travaillé, au cours des trois années précédentes, deux ans à temps complet, ou une durée équivalente (trois ans à deux tiers de temps par exemple). Le but est d'éviter que des jeunes quittent le système scolaire et se dirigent directement vers la caisse d'allocation familiale voisine pour y toucher 455 euros par mois (montant du RSA «de base», c'est-à-dire l'ancien RMI). Ces modalités élimineront aussi les étudiants qui effectuent un «petit boulot» pour gagner un peu d'argent de poche: le gouvernement considère que ceux d'entre eux qui ont un réel besoin de soutien financier doivent rester dans le système des bourses. Effet secondaire, la vaste majorité des bénéficiaires de moins de 25 ans touchera le «RSA chapeau», c'est-à-dire le complément de revenu versé à ceux qui occupent un emploi faiblement rémunéré. Une façon de renforcer l'incitation à travailler, à laquelle tient beaucoup le président. Ils seront beaucoup moins nombreux à avoir droit au «RSA socle», puisqu'avoir travaillé pendant deux ans donne droit à deux ans d'allocation chômage versée par Pôle emploi. C'est seulement au terme de cette période, s'il n'a pas retrouvé d'emploi, qu'un jeune pourra toucher l'équivalent du RMI, alors que généralement, jusqu'ici, il se retrouvait totalement privé de ressources. Selon le site rsa.gouv.fr, à la fin du mois d’août 2009, 1,131 million de foyers ont perçu du RSA dit «socle» (ex RMI-API) sans que la transition, effectuée en juillet, n'ait posé de problème particulier. A cela s’ajoutent 336.000 foyers auxquels des nouveaux droits ont été ouverts et à qui le RSA a effectivement été versé, en complément de revenus du travail. Ils étaient 205.000 au mois de juin et ce nombre augmente de 28% chaque mois. Pour que le RSA soit versé, il faut non seulement que le dossier soit recevable, mais aussi qu’une déclaration des revenus des trois derniers mois soit transmise à la CAF. Parfois, cette déclaration est transmise avec un certain délai, ce qui conduit à un décalage dans le paiement effectif du RSA. Sur la montée en charge du revenu de solidarité active, voir le site rsa.gouv.fr (lien ci-dessous).

Liens complémentaires :
www.rsa.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  septembre 2009

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