Édition du 30  août 2010


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À compter du 1er septembre, le Revenu de solidarité active est étendu à certains jeunes de moins de 25 ans insérés dans la vie active

L’extension du Revenu de solidarité active (RSA) à certains jeunes de moins de 25 ans insérés dans la vie active, mesure annoncée par le Président de la République le 19 septembre 2009 lors de la présentation du plan «Agir pour la jeunesse», entre en vigueur le 1er septembre 2010 en métropole (et au 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’Outre-mer). Cette extension vient en effet mettre fin à une discrimination qui existait depuis la création du RMI entre les jeunes ayant 25 ans révolus et ceux ne les ayant pas encore. La mesure, inscrite en loi de finances pour 2010, met fin à la barrière de l’âge, qui créait une différence de traitement. La mesure est réservée aux jeunes de moins de 25 ans justifiant de deux ans d’activité professionnelle sur les trois dernières années. Ils auront donc droit au RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans: - ils auront droit à un complément de ressources si leurs revenus du travail sont faibles; - ils auront accès à l’allocation de solidarité (RSA socle) s’ils ont épuisé leur droit aux allocations chômage, et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches. Le montant du RSA jeune est établi sur les mêmes bases que celui du RSA généralisé. Il varie en fonction des ressources et de la situation familiale. Il apporte un complément de ressources jusqu’à 1,04 smic pour une personne seule, 1,4 smic pour un couple sans enfant. Ainsi une personne seule qui perçoit 500 euros par mois de revenus du travail sans autre ressource, bénéficie d’un RSA de 215 euros mensuellement. Une personne seule sans activité et sans ressources par ailleurs, perçoit un RSA d’un montant égal à 405 euros. Le RSA jeunes est pris en charge par l’Etat à la fois pour la partie du RSA complément de revenus et la partie allocation de solidarité ("RSA socle") alors que pour le RSA généralisé, le RSA socle est à la charge des Conseils généraux. La loi de finance pour 2010 a imputé au fonds national des solidarités actives la totalité du financement de cette mesure pour 2010. Il en sera de même pour l’année 2011. Les versements interviendront, comme pour le RSA généralisé, en début de mois. Dans chaque département, les dispositions de mise en œuvre sont décidées par le président du conseil général en lien avec l’Etat, Pôle emploi, les missions locales et l’ensemble des acteurs intervenant sur le champ de l’insertion sociale et professionnelle. Le premier versement interviendra début octobre pour la métropole. Pour en savoir plus sur le site du ministère de la Jeunesse, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  août 2010

  • Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


     

  • DECRET Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement


     

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique


     

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