Édition du 22  mars 2013


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Une circulaire précise les modalités du projet éducatif territorial

Une circulaire précisant les objectifs et les modalités d’un projet éducatif territorial (PEDT) est parue aujourd’hui dans le bulletin officiel du ministère de l’Education. Elle a pour but de « faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’Etat chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation ».
« A l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires », rappelle le ministère.
Pour son élaboration, les collectivités qui le souhaitent peuvent bénéficier de l’aide d’un « groupe d’appui départemental » mis en place par le préfet et la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), « avec le concours éventuel d’autres services de l’Etat » et du conseil général (en ce qui concerne le transport scolaire).
Dans un premier temps, la collectivité propose un « avant-projet » qui précise le périmètre du territoire, le nombre d’écoles et d’enfants concernés, les ressources mobilisées et « le cas échéant, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire (…) à solliciter avant une date qui sera communiquée aux maires et présidents d’EPCI par le directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) ».
En annexe 5, il est précisé que « ces dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l'allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus. Il ne sera pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d'enseignement et à celui des 24 heures d'enseignement hebdomadaire, ni de réduire la pause méridienne à moins d'1 h 30. »
Dans un deuxième temps, un cahier des charges plus détaillé est élaboré puis transmis à la DSDEN. Une fois signé par le préfet, le projet éducatif territorial a une validité maximale de trois ans. La circulaire propose en annexe des documents-type d’avant-projet et de projet. Elle fournit également une liste des associations agréées, mouvements d’éducation populaire et autres partenaires pouvant être impliqués dans l’élaboration du projet.

Consulter la circulaire et ses annexes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture en 2013 de concours interne et externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques


    Lire le JO  

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