Édition du 20  novembre 2008


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Service minimum d'accueil: Xavier Darcos rappelle les maires à leurs responsabilités

Ce jeudi, de nombreuses communes refusent d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA) qui oblige à mobiliser des personnels des collectivités locales ou d'autres personnes pour s'occuper des enfants lorsque des enseignants du primaire sont en grève. A Paris et à Lyon, les mairies ont annoncé qu'elles ne l'appliqueraient pas. En banlieue parisienne, des dizaines de villes sont dans ce cas, notamment en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, selon des chiffres communiqués par les rectorats et les syndicats. Le recteur de l'académie de Créteil prévoyait que 508 communes sur 604 se conformeraient jeudi à l'obligation légale, tandis que dans l'académie de Strasbourg, 41 communes se sont refusées à appliquer le SMA, contre 412 qui assureront un service d'accueil, selon le rectorat. A la veille du mouvement de grève dans l'Education nationale, le ministre Xavier Darcos a estimé hier mercredi qu'il était de la responsabilité des maires d'organiser le droit d'accueil dans les écoles les jours de grève et réfuté l'argument selon lequel il n'y avait pas assez de volontaires pour garder les enfants. Le ministre répondait à une question du député Michel Raison (UMP, Haute-Saône) lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à la veille d'une grève qui s'annonce suivie dans les écoles maternelles et élémentaires. «On nous dit: est-ce que c'est vraiment aux maires de s'occuper de cela? Qu'est-ce que font les maires le matin tôt, en fin de journée, les mercredi, dans les cantines? Ils peuvent s'occuper aussi d'assurer ce service une fois de temps à autre lorsqu'il y a grève, puisqu'ils l'assurent tout le reste de l'année», a-t-il répondu. «On me dit qu'il y aura trop peu de volontaires? Je ne le crois pas puisqu'il suffit de voir que l'Etat rembourse à hauteur de 18 euros par heure le service fait pour garder les enfants», a-t-il poursuivi. «En conséquence, les volontaires trouveront là un intérêt économique», a-t-il dit. Sur les questions de sécurité des enfants, il a rappelé qu'elle était «garantie par l'Etat». Ce que conteste certains praticiens locaux, comme Alice Duprez, directrice éducation enfance à la mairie de Brest, citée par "La Tribune" (18/11), qui estime que la responsabilité pénale reste «pleine et entière pour le maire, notamment parce que la circulaire d'application de la loi - que la ville de Brest a décidé de contester en justice - implique le maire lorsque les locaux qui servent à l'accueil sont mis en cause dans un accident.» Dans le cas de la responsabilité pénale, «la prise en charge de l'Etat se résume à payer les frais d'avocats», résume Mme Duprez. Hier, M. Darcos a par ailleurs précisé qu'il avait demandé aux préfets «d'être extrêmement vigilants pour que cette loi s'applique». Depuis plusieurs semaines, les premières poursuites contre les communes refusant d'appliquer le SMA sont engagées. Une cinquantaine de communes du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Charente ont été assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d’accueil. Le tribunal administratif de Toulouse a enjoint à la mairie, qui n'avait pas organisé le SMA lors du précédent mouvement dans l'éducation nationale, le 7 octobre, de «déposer dans un délai de quatre jours la liste des personnes affectées au service d'accueil» (voir ci-dessous nos informations du 18 novembre dernier). D'autres villes, notamment dans l'Essonne et dans le Sud-Ouest, sont sous la menace d'une amende de 10.000 euros par jour. Interviewé par RMC Info hier 19 novembre, le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard a estimé que la loi est en effet difficile à appliquer et a demandé une évaluation de sa mise en oeuvre. (Avec AP et AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  novembre 2008

  • Opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n°45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)


     

  • Principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité


     

  • Retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «EDVIGE»


     

  • Ministère de la culture

    Conseil supérieur des archives


     

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