Édition du 14  octobre 2008


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Service minimum d'accueil: le recours en référé du préfet du Val-de-Marne rejeté par le tribunal administratif

Après le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun. Le premier avait rejeté les recours du préfet du Val d’Oise contre les communes ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil dans leurs écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser l’accueil dans les écoles, par manque de temps (voir nos informations du 9 octobre 2008 en lien ci-dessous). Pour sa part, le tribunal administratif de Melun a rejeté mercredi 8 octobre, pour le même motif, les recours en référé engagés par la préfecture du Val-de-Marne contre 19 communes qui avaient refusé d'organiser mardi le service minimum d'accueil dans les écoles. La préfecture du Val-de-Marne avait saisi lundi 6 octobre le tribunal administratif pour qu'il prenne «toutes mesures utiles pour sanctionner la décision» des maires de 19 communes du département refusant de mettre en oeuvre cet accueil, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. La préfecture du Val-de-Marne avait aussi demandé de sanctionner les communes par «la restitution de 1/365e de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat.» De son côté, la préfecture a indiqué «réfléchir à aller au fond» pour obtenir la restitution de la part de la subvention accordée aux communes en fonction du nombre d'élèves scolarisés (1), ce qui représenterait une «petite sanction financière». Les 19 communes du Val-de-Marne visées, toutes dirigées par la gauche, avaient manifesté, par écrit ou oralement, leur refus d'organiser le service minimum d'accueil obligatoire quand, dans une école, le seuil de 25% d'enseignants déclarés grévistes est dépassé. Le recteur de l'académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait demandé aux préfets des trois départements de l'académie (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne) que les maires se déclarant opposés à l'accueil «soient rappelés à l'application de la loi». La journée du 7 octobre avait été aussi l'occasion pour ces communes de protester contre le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), avec la fermeture de services municipaux. (1) La subvention s’élève à110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis.
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