Édition du 7 octobre 2008


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Service minimum d'accueil: des maires refusent de l'organiser

Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué hier, au cours d'une conférence de presse, pourquoi ils n'organisent pas de service minimum d'accueil ce mardi dans les écoles les jours de grève. «Nous refusons d'être complices d'un gouvernement qui remet en cause le droit de grève et la qualité même du service public de l'Education nationale», a prévenu Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, en lisant une déclaration commune aux élus, parents d'élèves et représentants d'enseignants (FSU, Snuipp, SE Unsa, Sgen CFDT, CGT Education). M. Dilain, qui préside l'Union départementale des élus socialistes et républicains et l’association nationale Villes et banlieue, a par ailleurs estimé que «ce n'est pas normal que dans des compétences régaliennes de l'Etat, le gouvernement se décharge sur les collectivités». Jugeant tour à tour la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) «inique» ou «inapplicable», les représentants Verts, PS, PCF, radicaux citoyens et radicaux de gauche ont aussi mis en avant des raisons pratiques (problèmes de recrutement, de sécurité et de responsabilités) pour refuser ce qu'ils jugent être une «garderie improvisée». Ce rassemblement «pour dire notre ras le bol et tirer la sonnette d'alarme» est «historique», a commenté Bertrand Kern, maire de Pantin, où était organisée la conférence de presse. La compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil est fixée par le décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 (1). Ce texte prévoit que, pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil, le montant de la compensation financière est déterminé selon les modalités suivantes: - son montant est égal à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis; pour une même commune, ou le cas échéant pour un même EPCI chargé par convention de l'organisation du service d'accueil, la compensation financière ne peut être inférieure à 200 euros par jour; - le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d'élèves accueillis par quinze, le résultat étant arrondi à l'entier supérieur; - pour chaque journée de mise en œuvre du service d'accueil, la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par enseignant de l'école ayant participé au mouvement de grève. Dans une circulaire publiée dans son bulletin officiel (2), le ministère de l’Education nationale avait explicité la mise en œuvre de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil. La circulaire précise notamment les rôles respectifs de l'État et de la commune. Elle précise aussi les conditions de création de locaux d'accueil par les communes qui «déterminent librement» le lieu d'accueil des enfants. L'accueil peut être assuré dans l'école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans d'autres locaux de la commune. Elles peuvent choisir également de regrouper l'ensemble des enfants concernés dans un même lieu. Quant aux personnes assurant l'accueil, la commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, etc. (1) Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil, JO du 6 septembre. Pour accéder au texte, voir premier lien ci-dessous. (2) Circulaire (Education-Intérieur) n° 2008-111 du 26 août 2008, NOR: MENB0800708C. Pour accéder au texte de la circulaire, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2008

  • Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement


     

  • Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2009)


     

  • Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux


     

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