Édition du 1er décembre 2008


Imprimer Imprimer

Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève l'AMF demande le réexamen de la loi

Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, au lendemain du 91ème congrès de l'AMF, Jacques Pélissard, président de l'association, rappelle qu’il avait «très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants.» Il indique qu’à l’occasion de leur 91ème congrès, «les maires ont réaffirmé avec force les problèmes réels que pose l’application de cette loi, notamment pour les petites communes.» Dans sa résolution générale, le congrès a en effet demandé que, sur la base d’une évaluation objective et partagée, ce texte soit révisé. Le président de l’AMF souligne que, dans son discours de clôture du 91ème congrès des maires de France, le président de la République a indiqué qu’il était prêt à revoir les modalités d’application de la loi, en particulier pour les communes rurales. Il se «félicite de l’ouverture ainsi manifestée par le président de la République et se tient d’ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l’Education nationale en vue d’étudier les nécessaires aménagements qu’il convient d’apporter à cette loi.» Par ailleurs, l’AMF demande que «soient suspendues les procédures engagées à l’encontre des maires par les préfets devant les tribunaux administratifs.»
Édition du 1er décembre 2008 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr