Édition du 9 octobre 2008


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Service minimum d'accueil dans les écoles non appliqué par les maires: le tribunal administratif rejette le recours du préfet de Seine-Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté hier les recours en référé du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps. «Eu égard d'une part aux contraintes entourant la mise en place d'un service approprié pour l'accueil des jeunes enfants, et, d'autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d'organisation du service avant l'heure d'ouverture des établissements scolaires (...), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés», a écrit mardi, jour de la grève, le juge des référés, dans des ordonnances notifiées mercredi aux villes de Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, dont l'AFP a obtenu copie. Dans ces ordonnances, le juge explique que les requêtes du préfet ont été enregistrées au greffe du tribunal à «21h39» la veille de la grève, quelques heures après que les maires des villes concernées ont annoncé leur refus d'organiser cet accueil. Lundi, les 26 maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu'ils n'organiseraient pas de service minimum d'accueil dans leurs écoles les jours de grève. Le rectorat de Créteil avait demandé au préfet «un rappel à la loi» aux élus. Dans l'entourage du ministre de l'Education Xavier Darcos, on a fait remarquer que le juge concluait à l'impossibilité d'une action efficace pour contraindre les maires compte tenu de l'heure tardive de sa saisine et que, néanmoins, le juge avait rappelé que les maires étaient «légalement tenus» à l'organisation du service d'accueil. Alors que la première journée test du service minimum dans les écoles primaires se déroulait mardi 7 ocotbre, plusieurs mairies avaient décidé de ne pas appliquer la loi du 20 août 2008 les obligeant à assurer un accueil en cas de grève de plus de 25% des enseignants. Outre 26 mairies de Seine-Saint-Denis, figuraient parmi elles des grandes villes comme Toulouse, Montpellier, Grenoble ou Rennes. Mais aussi des villes moins grandes, des communes de l'agglomération rennaise ou encore de petites communes des Pyrénées-Atlantiques. Un temps tenté de rentrer dans le mouvement de «fronde», le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait finalement annoncé il y a quelques jours que sa ville assurerait le service minimum, comme les mairies PS de Nantes et de Lille. Xavier Darcos n'a pas manqué de condamner ces maires. Le ministre de l'Éducation nationale a déclaré: «Je verrai comment nous pouvons réagir et je réagirai. J'ai demandé aux préfets d'être vigilants. La loi est la loi, elle doit s'appliquer.» Il a précisé que «c'est très bien de vouloir vous opposer au gouvernement, mais il faudra vous expliquer auprès des familles, car on va avoir des familles qui aujourd'hui vont trouver portes closes.» Tout en soulignant que «partout où la grève était importante - c'est-à-dire dans peu d'endroits, somme toute - le service minimum s'est mis en place». Le ministère de l’Education nationale estimait que les mairies concernées pourraient se voir sanctionnées financièrement si les recours déposés devant les tribunaux administratifs (TA) par les préfets concernés et des parents d'élèves aboutissent à leur condamnation. Plusieurs préfets ont en effet déposé des recours en référé devant les TA pour obtenir l'annulation des délibérations des conseils municipaux, des tribunaux qui devraient se prononcer avant demain. Pour lire notre article sur les modalités du service minimum d'accueil, voir lien ci-dessous.
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