Édition du 4 février 2013


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Rythmes scolaires : rendez-vous entre les inspecteurs de circonscription et les maires

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a défendu vendredi dernier la réforme des rythmes scolaires en se disant « convaincu » qu’il est possible de « réussir », mais à condition d’apporter « des réponses aux questions concrètes qui ont été posées ces derniers jours ».
Jean-Marc Ayrault n’a en tout cas pas souhaité apporter de « réponse » à la « question concrète » posée la semaine dernière par l’AMF et plusieurs associations d’élus sur la pérennisation du fonds d’aide de 250 millions d’euros. Le Premier ministre a clairement botté en touche en répondant : « Moi, je suis en 2013, et il faut tout faire pour réussir la rentrée de septembre 2013 ». On ne saura donc pas pour l’instant si le fonds sera pérennisé ou non. Mais le Premier ministre estime qu’avec le fonds qui a été « mis sur la table », « beaucoup de communes se disent que c’est le moment d’y aller ». Il a toutefois dit « comprendre » que certaines communes se sentent « un peu désemparées ».
Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, s’est également exprimé sur la réforme dans une interview parue vendredi dans la Gazette des communes. Il dit aussi « comprendre les craintes » des élus, en qui il a trouvé des « partenaires », souvent « critiques mais très présents ». Sur la pérennité du fonds, Vincent Peillon ne dit rien de plus que le Premier ministre, mais ajoute que, s’il ne peut « rendre obligatoires les activités périscolaires », il peut dire aux collectivités : « Vous pouvez vous y obliger ».
Le ministre annonce qu’il a chargé les inspecteurs de circonscription « de prendre rendez-vous avec les maires » pendant les mois de février et de mars, « pour évaluer avec eux les besoins et les difficultés du territoire, réfléchir à la façon de mobiliser les jeunes, les bénévoles, les associations d’éducation populaire, ou encore, envisager la nécessité de regrouper plusieurs communes.»
Vincent Peillon souhaite que les communes « soient mieux représentées » dans les instances de discussion avec le ministère de l’Éducation nationale. « Les collectivités ne sont pas des carnets de chèque, elles portent des projets éducatifs ».
Le ministre dit « espérer » que « le plus grand nombre » de collectivités franchiront le pas de la réforme dès cette année. « Je comprendrai et respecterai les maires qui estimeront impossible » de le faire dès cette année, conclut Vincent Peillon, qui estime néanmoins que « les choses ne seront pas plus faciles en 2014, bien au contraire ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2013

  • Premier ministre

    Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)


    Lire le JO  

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