Édition du 22  février 2013


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Rythmes scolaires : les maires ruraux demandent du temps et des moyens

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait part hier de ses attentes et de ses inquiétudes sur la réforme des rythmes scolaires, par voie de communiqué. Les maires ruraux réaffirment leur attachement au principe de cette réforme qu’ils jugent « nécessaire au développement de la jeunesse de notre pays », et rappellent que cette jeunesse est scolarisée, « pour une part grandissante », dans les écoles rurales. L’AMRF souhaite donc que les problèmes spécifiques des communes rurales soient pris en compte, non pour enterrer la réforme mais pour que celle-ci soit au contraire appliquée au mieux.
L’AMRF demande donc au gouvernement de revoir sa méthode, de dissiper le « flou » laissé par les informations ministérielles, et surtout de laisser du temps aux collectivités : « Il est impossible pour beaucoup (…), dans un délai aussi court, de formaliser un projet éducatif territorial de qualité, concerté et réfléchi ». L’AMRF demande enfin « des moyens », estimant que les décisions du gouvernement en la matière ne sont pour l’instant « ni justes, ni suffisantes ». « Est-il suffisant, écrit l’association, qu’une commune rurale DSR cible ne bénéficie que de 40 euros de majoration par élève (…) alors que les dépenses engagées seront nettement supérieures ? » L’AMRF demande donc que la part forfaitaire de 50 euros par élève soit pérennisée, que la part majorée devienne « un concours financier permanent finançant de manière pérenne le transfert de charges », et qu’il soit « élargi à l’ensemble des communes de moins de 3500 habitants au lieu de se limiter aux communes DSR cibles ».
Au sujet du fonds de 250 millions d’euros censé permettre de financer ces aides, l’Association des maires de France note, quant à elle, qu’il n’est toujours pas créé, et se demande comment les élus pourraient prendre une décision dans ces conditions – l’échéance du 31 mars se rapprochant à grand pas – sans un minimum de « visibilité ». Rappelons que l’AMF demande également la pérennisation du fonds d’aide, et qu’elle est fermement opposée à ce qu’il soit abondé par un redéploiement des financements de la caisse nationale des allocations familiales – ce qui, d’après elle, impacterait les aides versées actuellement aux communes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité


    Lire le JO  

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