Édition du 1er février 2013


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Rythmes scolaires : les maires demandent que le fonds d'aide soit pérennisé

Plusieurs associations d’élus se sont exprimées hier sur la réforme des rythmes scolaires, réclamant toutes la « pérennisation » des dispositifs d’aides financières prévus pour l’instant par le gouvernement pour la seule première année de la réforme.
L’AMF demande ainsi que le fonds d’aide de 250 millions d’euros soit pérennisé, « car les dépenses induites par la réforme seront durables ». L’association souhaite également que « la source de financement de ce fonds » soit « précisée » : « Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci », estime l’AMF, qui demande également que les critères d’éligibilité, notamment pour les EPCI, fassent l’objet d’une « concertation approfondie ».
Autre revendication de l’AMF : « Le projet éducatif territorial (PEDT) ne doit pas être une condition obligatoire pour l’obtention d’une dérogation pour le samedi matin ou pour un allègement des normes d’encadrement. Son contenu, son périmètre, et le type d'acteurs concernés doivent être précisés le plus rapidement possible. » Il semble impossible, pour l’association, que les maires puissent décider de l’application ou non de la réforme dès cette année dans le délai imparti (avant le 1er avril) sans connaître précisément « l’ensemble des paramètres de la réforme », dont le contenu et les « modalités de création » du PEDT. Il faut que « du temps soit accordé pour l’élaboration du PEDT », et que « la mise en œuvre du projet éducatif territorial bénéficie d’une grande souplesse ».
L’AMF demande enfin à être « étroitement associée » aux projets de circulaire ministérielle actuellement en cours d’élaboration, « tant sur le PEDT que sur l’assouplissement des normes d’encadrement ».
L’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont également demandé hier le maintien au-delà d’un an du fonds de soutien, pour assurer la pérennité de la réforme.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er février 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)


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  • Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives


    Lire le JO  

  • Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOURIER (Paul)


    Lire le JO  

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