Édition du 18  mars 2013


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Refondation de l'école : fin du premier acte

Au terme d'une semaine d'examen en séance, les derniers articles du projet de loi sur la refondation de l'école de la République ont été adoptés à un rythme accéléré pour clore les débats tard dans la nuit de vendredi à samedi. Malgré près de 1400 amendements, le texte sort de ce premier examen relativement peu modifié.
Deux articles abordaient la réforme des rythmes scolaires, déjà mise en oeuvre par décret, mais leur discussion n'a pas été aussi mouvementée que l'on aurait pu le penser. L'article 46 définit le projet éducatif territorial, dans le cadre duquel peuvent être organisées les « activités périscolaires », reconnues comme « complémentaires » et « prolongeant le service public de l'éducation ». Après le rejet de plusieurs amendements pour préciser le rôle des collectivités (à l'initiative de ce projet éducatif), la définition de ces activités, les partenaires associés au comité de pilotage, le ministre de l'Education nationale s'est voulu rassurant, promettant que tout serait clarifié dans la circulaire déjà en préparation : « La collectivité locale est bien le pilote du projet éducatif. La circulaire interministérielle (...) le précise (...) et ce sera extrêmement clair ». Il se pourrait que des précisions soient tout de même apportées à l'occasion de la navette du texte au Sénat.
L'article 47 crée, lui, le fonds en faveur des communes mettant en oeuvre cette réforme. Ce fonds doit « contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ». Les demandes de l'opposition à ce qu'il puisse être prolongé jusqu'en 2017, ou qu'un premier bilan « des augmentations du budget de fonctionnement » des communes qui appliqueront la réforme en septembre ait lieu avant février 2014, n'ont pas été retenues. Sa durée reste limitée aux deux années scolaires prochaines : 2013-2014 et 2014-2015. Seul le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires sera chargé de dresser un bilan.
Le projet de loi programme la création de 60 000 postes sur le quinquennat, avec une priorité au primaire, la formation des professeurs (écoles supérieures du professorat et de l'éducation), un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance, un « enseignement moral et civique », la suppression de l'apprentissage dès 14 ans, l'obligation de l'enseignement d'une langue étrangère dès le CP ou encore le développement de la scolarisation des enfants de 2/3 ans (lire Maire info du 15 mars).
Le vote solennel du texte aura lieu demain après midi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mars 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)


    Lire le JO  

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