Édition du 19  janvier 2016


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Projets éducatifs territoriaux : plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes

L’objectif de généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) que s’était fixé Najat Vallaud-Belkacem en décembre 2014 n’est pas encore tout à fait atteint mais la ministre de l’Education nationale se félicite des résultats obtenus en l’espace d’un an. De « moins de 40% » des communes comptant une école publique couvertes par un PEDT, ce sont désormais « un peu plus de 91% » d’entre elles qui sont couvertes (au 31 décembre 2015). Soit 96% des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques.
« Ce résultat favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes et souligne l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs », indique le ministère de l’Education nationale dans un communiqué rappelant que les PEDT ont été « initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants ».
Le ministère évoque la création de la banque de ressources en ligne (pedt.education.gouv.fr) réalisée avec le concours des associations d’élus (AMF, AMRF, APVF), de la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et du centre national de la fonction publique (CNFPT) afin d’accompagner la mise en œuvre des PEDT. Ce sont « près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves » qui auraient bénéficié d’un acompte de soutien. Au total, 108 millions d’euros ont été versés aux communes et 1,8 million d’euros - au titre de plus de 82 000 élèves - s’agissant des écoles privées. Toutefois, les écoles privées et les communes qui, « pour des motifs légitimes », n’ont pas formulé « valablement » une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre dernier pourront percevoir un versement unique de l’aide.
Pour 2016, la ministre de l’Education nationale prépare un décret, destiné aux communes bénéficiaires de la DSU cible ou de la DSR cible, modifiant les règles du fonds de soutien afin de « maintenir aux communes éligibles le bénéfice du taux majoré d’aides (90 euros au lieu de 50 euros) pour toute la durée du PEDT en cours et dans la limite de trois années scolaires », précise le ministère. Le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’État « concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015 » mais également « celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 », détaille le ministère de l’Education nationale. Le projet sera présenté d’ici la fin du mois au comité des finances locales et au Conseil d’Etat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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