Édition du 23  mai 2013


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Les sénateurs souhaitent rendre obligatoire le drapeau tricolore au fronton des écoles

Les sénateurs poursuivent depuis avant-hier l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école. Dans ce cadre, ils ont adopté hier plusieurs amendements.
Un amendement du gouvernement a été adopté à l’unanimité des sénateurs, qui rendrait obligatoire l’apposition « de la devise de la République et du drapeau tricolore sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ». Par ailleurs, cet amendement rendrait obligatoire d’afficher « de manière visible dans les locaux des écoles » la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’opposition a soutenu cet amendement, tout en regrettant qu’il ne concerne pas également le drapeau européen voire, selon le sénateur de la Meuse Gérard Longuet, « les drapeaux régionaux et peut-être ceux du département ». Cette idée a été renvoyée à une discussion en seconde lecture.
Un autre amendement a été adopté, modifiant l’article 3A sur les « principes de l’éducation ». Cet article, qui est l'un des éléments clés du texte, pose le principe du « tous capables » : comme l’a dit le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, au Sénat hier, « tous les élèves sont capables d’apprendre et de progresser ». Le nouvel article ajoute que le service public de l’éducation « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé ». Là où auparavant le Code de l’éducation disait : « Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances », la nouvelle loi ajouterait : « (et contribue) à lutter contre les inégalités sociales de réussite ». C’est sur ce dernier point que les sénateurs ont hier rectifié le projet de loi, en ajoutant le mot « territorial » dans cette dernière phrase (« lutter contre les inégalités territoriales et sociales »). Il s’agit, selon la sénatrice de Haute-Garonne Françoise Laborde, de rappeler que dans le domaine éducatif, « il reste beaucoup à faire pour les communes défavorisées ».
Les sénateurs ont également adopté hier l’article 5 du projet de loi Peillon, qui fixe le principe de l’accueil des enfants dans les écoles maternelles « dès l’âge de deux ans révolus ». Cet accueil avant trois ans ayant pour objectif de faciliter le développement des enfants les plus en difficultés, le projet de loi précise que « cet accueil (des enfants de moins de trois ans) est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, de montagne, et dans les régions d’outre-mer. »
La discussion se poursuivra au Sénat jusqu’à demain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mai 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


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