Édition du 15  mars 2013


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Les députés votent en faveur de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Au quatrième jour de débat, les députés avaient à peine adopté l'article 1er du projet de loi sur la refondation de l'école, dont l’examen a été entamé en début de semaine. Cette nuit, les 30 pages de ce premier article ont été adoptées. L’article 1 définit les grandes orientations du texte détaillées dans un rapport annexe qui programme notamment la création de 60 000 postes sur le quinquennat et affirme la priorité au primaire. Les députés ont également adopté l'article 5 prévoyant le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle, en priorité dans les écoles situées « dans un environnement social défavorisé » : zones urbaines, rurales, ou de montage et dans les régions d'outre mer. Opposée à ce qu'elle perçoit comme une « généralisation de la scolarisation précoce », l'UMP a défendu, en vain, des amendements pour supprimer cet article, au prétexte que cela allait « contre l'intérêt des enfants », et visait davantage à « arranger des parents » par l'offre « d'un mode de garde gratuit ».
En réponse, Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a repris les chiffres démontrant les fortes disparités actuelles en terme de scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, citant « un taux de 49% en Lozère contre 1% en Seine-Saint-Denis ». Le ministre a réaffirmé son objectif de se rapprocher du taux global qui prévalait il y a dix ans : 30 % d'enfants de 2 à 3 ans en maternelle, contre un peu plus de 10 % aujourd'hui.
Si l'article créant le fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ne sera examiné qu'en fin de parcours (article 47), cette réforme a malgré tout été évoquée à la suite des amendements déposés, sans succès, par l'opposition pour repousser cette réforme compte tenu de son « impréparation », « l'absence de concertation » ou « son coût exorbitant ».
L'examen du texte par les députés doit exceptionnellement se poursuivre ce week-end, pour tenir le calendrier prévu du vote sur l'ensemble du texte, mardi 19 mars.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2013

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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010


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