Édition du 20  mars 2013


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Les députés ont adopté le projet de loi Peillon sur la refondation de l'école

Le projet de loi pour « la refondation de l’école de la République » a été adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale par 320 voix contre 277 – les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ayant voté pour, l’UMP et l’UDI contre, et les députés du Front de gauche s’étant abstenus.
Le texte contient plusieurs mesures correspondant à des promesses de campagne de François Hollande, notamment la création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale et le rétablissement, dès la rentrée prochaine, d’une année de formation pour les enseignants au sein des nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation – qui remplaceront les anciens IUFM supprimés par l’ancienne majorité.
Autres mesures importantes : la priorité sera donnée au primaire avec le dispositif « plus de maîtres que de classes », et une rédéfinition des programmes de primaire incluant l’enseignement d’une langue étrangère. L’accueil des enfants de moins de trois ans sera encouragé, avec la volonté de revenir à un taux moyen de 30% d’enfants de moins de trois ans en maternelle au niveau national. Le projet de loi abroge la loi Cherpion de 2011, qui avait abaissé l’âge minimal pour entrer en apprentissage à 14 ans.
L’une des mesures du projet de loi a déjà été mise en œuvre, dès janvier dernier, par un décret du ministre de l’Éducation : c’est l’instauration de la semaine de 4,5 jours, qui pourra entrer en vigueur, au choix des communes, en septembre 2013 ou 2014. Lors du débat à l’Assemblée, certaines modalités ont été précisées. Le projet éducatif territorial permettant d’organiser les activités périscolaires a été défini à l’article 46 : « des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Education nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations ». Le ministre Vincent Peillon a toutefois précisé que ce sont bien les collectivités locales qui en seront les « pilotes ». Le « fonds d’amorçage » a également été voté (article 47), un « fonds en faveur des communes (…) afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ». Les montants de ces aides ne sont pas précisés dans le texte, et les modalités d’attribution seront fixées par « un décret en Conseil d’État ». Un amendement de l’opposition demandant le prolongement de cette aide jusqu’à 2017 a été rejeté.

Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2013

  • Lois et décrets

    Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, pays de la Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée


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