Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 11 février 2004
Éducation

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi prohibant le port "ostensible" de signes religieux à l'école publique

L'Assemblée nationale a adopté, mardi, en première lecture le projet de loi prohibant le port "ostensible" de signes religieux à l'école publique, par 494 voix pour, 36 contre et 31 abstentions, grâce à un vote positif de l'UMP et du PS. Le texte du projet de loi adopté prévoit dans son article 1er d’insérer dans le Code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.» La loi, qui entrera en vigueur à la rentrée 2004, sera applicable dans les Iles Wallis et Futuna, dans la collectivité départementale de Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d’enseignement du second degré relevant de la compétence de l’Etat en vertu du chapitre III de l’article 21 de la loi organique n° 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Par rapport au texte originel, les députés n’ont fait que préciser que la loi fera l’objet d’une évaluation un an après sa mise en application, soit à l’automne 2005 au plus tard. Le projet de loi doit à présent être examiné par le Sénat à partir du 2 mars. A une très large majorité, les députés UMP ont voté en faveur de la loi, de même que les députés socialistes. Les députés UDF se sont abstenus dans leur majorité. S'exprimant à l'issue du vote, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé que "et la République et la laïcité sortent aujourd'hui renforcées de votre travail". Auparavant, le président de la Commission des lois et rapporteur du texte Pascal Clément (UMP) avait estimé que c'était "le texte non pas d'une majorité mais le texte de tous les représentants de la République". "Nous sommes conscients de la force de la loi mais nous sommes aussi conscients des limites de la loi", avait-il concédé. "C'est une loi de clarification (...), une loi d'apaisement", a fait valoir le président du groupe UMP Jacques Barrot, en estimant que ce texte posait "des limites au prosélytisme en permettant l'affirmation discrète de l'appartenance religieuse"."Bien ciblée sur l'espace scolaire, cette loi tend, a-t-il dit, à en faire un espace de paix permettant de faire vivre cette valeur essentielle qu'est le respect de l'autre". Pour les socialistes, Jean Glavany a expliqué que cette loi était "devenue nécessaire" du fait des difficultés rencontrées par la communauté éducative qui avait "lancé un appel à l'aide très pressant". "C'est parce que cette loi est nécessaire que les socialistes ont abordé ce débat dans un esprit responsable et constructif", a-t-il poursuivi, en estimant que cette loi était "émancipatrice et protectrice pour toutes les femmes". Il a expliqué que les socialistes donnaient à ce texte "un oui vigilant et exigeant" car "le débat ne se résume pas à un problème ponctuel ; car tous ces replis communautaristes ont un fondement social". "Tout est lié, a-t-il ajouté, la laïcité, c'est la lutte pour la République sociale et la République sociale ne saurait s'arrêter à ce texte". Les députés UDF se sont abstenus dans leur majorité, quelques-uns ont voté contre, comme Nicolas Perruchot (Loir-et-Cher) qui était l'orateur du groupe. Pour M. Perruchot, cette loi ne sera "pas applicable et les contentieux ne diminueront pas". "Une loi pour être appliquée, a-t-il dit, doit être acceptée et respectée et nous ne sommes pas élus pour faire du droit déclamatoire". Ce texte, a-t-il ajouté, "ne répond pas aux véritables enjeux, à la capacité de la France à intégrer des populations nouvelles". De leur côté, les députés communistes, qui avaient la liberté de vote, se sont partagés entre deux tiers contre et un tiers pour. Leur président Alain Bocquet, qui a voté contre, a regretté "une occasion manquée" d'élaborer "une grande loi laïque, moderne, amarrée aux principes de notre République. Une grande loi qui rassemble le peuple de France plutôt qu'elle<

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