Édition du 4 février 2009


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Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école

La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle se conformera à la décision du tribunal. L'adjoint chargé du dossier, Pascal Cherki, a proposé une réunion avec le rectorat en vue d'actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et de la transmettre au tribunal administratif, ajoute la mairie. «Pour autant, indique le communiqué, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d'application du SMA auxquelles a été confrontée la ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en oeuvre», lors de mouvements sociaux, dont le 29 septembre 2008, qui ont touché à la fois les personnels enseignants et ceux assurant l'encadrement des enfants. Plusieurs grandes villes de gauche ont transmis aux rectorats des listes pour l'encadrement des enfants, ce qui les a dédouanés aux yeux de la justice et leur a évité des poursuites. La ville de Paris demande en revanche au gouvernement de revoir le contenu du dispositif, qualifié d'ingérable par Pascal Cherki et dont «les faiblesses et les limites ont été soulignées par toutes les associations de maires». Elle estime également la décision du tribunal administratif «équilibrée puisque, au-delà du jugement de principe, le juge reconnaît à la fois les difficultés d'organisation inhérentes à ce dispositif et n'a pas donné suite à la demande de l'Etat de soumettre la ville au paiement d'une astreinte». Pour la ville, la priorité doit être donnée à la sécurité des enfants, et leur accueil assuré par des personnels qualifiés. Elle considère qu'il n'est pas possible que le SMA soit délégué aux maires d'arrondissements, comme l'ont demandé les députés UMP de Paris. Les personnels communaux susceptibles d'assurer le SMA ne sont pas placés sous l'autorité des maires d'arrondissement, qui ne peuvent donc pas les mobiliser. Hier mardi, lors de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale, Xavier Darcos a ironisé sur la décision du maire de Paris: «On nous parle de responsabilité, de faisabilité, et on évoque des obstacles de toute nature. Le tribunal administratif vient de balayer ces arguties en montrant que ce qui est possible ailleurs doit l’être aussi dans la ville la plus riche de France. Si le maire de Paris ne veut pas prendre ses responsabilités, qu’il laisse les maires d’arrondissement les assumer!»
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Journal Officiel du 4 février 2009

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