Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 30 janvier 2009
Éducation

Le service minimum d'accueil aurait fonctionné dans 18.000 communes

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a assuré hier soir, après la journée de grève massive, que le service minimum d'accueil (SMA) des écoliers a «fonctionné» dans «85 %» des 22.000 communes concernées, soit 18.000. Mais cela n'a pas été sans quelques difficultés. Depuis la loi d'août 2008, le SMA est obligatoire en cas de grève de plus de 25% des enseignants d'une école, ce qui était le cas hier (entre 48% et 67% de grévistes dans les écoles). Mais les communes, confrontées à la grève concomitante de leurs agents, ont eu plus de mal qu'en novembre à trouver des remplaçants, en dépit des listes établies par le ministère (retraités, étudiants...). A Lille par exemple, 35 des 80 animateurs étaient en grève. Ailleurs, ce sont les parents qui ont préféré ne pas recourir au SMA comme à Strasbourg (200 enfants pour 4.300 places) ou Besançon (48 enfants, 350 places). Enfin, alors que des villes (Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Caen, Grenoble, Le Havre, Lyon, Marseille, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Perpignan, Rouen, Strasbourg et Versailles) ont appliqué la loi, mais souvent partiellement, plusieurs grandes villes (notamment Paris, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Lens, Le Mans, Metz, Montpellier, Montreuil, Saint-Denis, Toulouse, Tours) ont à nouveau refusé de l’appliquer, invoquant des raisons de sécurité et de responsabilité pénale des élus. De nombreuses (mais non encore décomptées) petites villes et communes rurales ne l'ont pas non plus organisé. Les préfectures du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ont engagé des recours contre 29 communes refusant de mettre en place le SMA. Recours rejetés en bloc par le tribunal administratif de Melun. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, lui, enjoint quinze villes de gauche du département de mettre en place le dispositif. Le préfet, débouté de ses précédents recours, en octobre et en novembre 2008, en raison du «caractère tardif» des saisines, avait cette fois saisi le juge dès lundi 26 janvier. (avec AFP, L’Express et Le Figaro)

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