Édition du 28  janvier 2013


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Le décret sur les rythmes scolaires est paru

Le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire a été publié samedi 26 janvier au Journal officiel. Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires » à compter de la prochaine rentrée.
L'article 4 confirme le report d'un mois (« au plus tard le 31 mars ») du délai laissé au maire (ou président d'EPCI) pour décider du report de l'application de cette réforme à la rentrée 2014. En ce cas, il doit saisir le conseil général (compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires) 20 jours avant au moins pour connaître son avis, soit au plus tard le 9 mars.
La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d'enseignement, mais réparties sur 9 demi-journées (incluant le mercredi matin). La journée scolaire sera limitée à 5h30 maximum et la demi-journée à 3h30. La pause méridienne « ne peut être inférieure à 1h30 ».
Deux types de dérogation sont possibles : le choix du samedi (plutôt que le mercredi matin) et la durée de la journée scolaire. Ces dérogations devront être « justifiées par les particularités du projet éducatif territorial » et offrir « des garanties pédagogiques suffisantes ».
C'est le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui « arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école », après examen des projets transmis (par le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale) et après avis du maire ou du président de l'EPCI intéressé ».
Le décret prévoit que des « activités pédagogiques complémentaires », du ressort des enseignants, « peuvent être proposées » aux élèves, sous forme « d'aide aux élèves ayant des difficultés d'apprentissage », « d'aide au travail personnel » ou « d'une aide pour une activité prévue par le projet d'école », voire « en lien avec le projet éducatif territorial ».
S'agissant des activités périscolaires, c'est la « lettre aux maires » qui accompagne le décret et signée de Vincent Peillon, qui les évoque. Pour faciliter l'organisation de ces activités, « en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques », il confirme le prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. Mais il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire » « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ». Quant au fonds de 250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par élève », à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles. Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 2014, à hauteur de 45 euros par élève.
Dans « les tous prochains jours », les maires devraient recevoir un guide pratique, et pourront faire appel aux « cellules d'appui » à leur disposition dans les académies.

Télécharger le décret.
  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 janvier 2013 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Briançonnet (Alpes-Maritimes)


    Lire le JO  

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