Édition du 9 mars 2009


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Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école

Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. Afin de répondre à la préoccupation constante des familles, notamment les moins favorisées d'entre elles, concernant la maîtrise de leur pouvoir d'achat, ainsi que pour réduire le poids du cartable, il est impératif de limiter autant que possible le nombre de fournitures demandées. Sans nuire à la qualité de l'enseignement, l'effort de simplification ainsi attendu doit contribuer à favoriser l'égalité des chances et alléger les charges qui pèsent sur les familles.» La circulaire indique que, dans les écoles et les établissements, l'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves «doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les parents d'élèves.» Dans les écoles primaires, les recteurs, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux, devront veiller «à ce que la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles soit soumise au conseil d'école (NDLR: auquel participent des représentants des parents d’élèves et des représentants de la commune), après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.» Le ministre rappelle que, depuis 2007, une démarche de «modération du coût de la rentrée scolaire» a été engagée: - pour la rentrée scolaire 2008, un engagement a été obtenu des représentants des entreprises de la distribution aux termes duquel trente fournitures scolaires «essentielles pour réussir sa rentrée» ont été proposées à prix coûtant, ou au même prix qu'au mois de septembre 2007, jusqu'à mi-septembre 2008; - pour la rentrée 2009, une liste des fournitures scolaires essentielles, équipement ou consommables, par niveau est d'ores et déjà dressée avec les partenaires concernés. Cette liste est jointe en annexe. Un certain nombre d'enseignes de la distribution «se sont dès à présent engagées à faire tous leurs efforts pour contenir les prix des articles qui figurent sur cette liste et proposer ainsi une rentrée 2009 au meilleur coût pour les familles. Vous recommanderez aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.» Le ministre rappelle en outre qu'en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (2), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seuls le type de fournitures souhaitées et leurs caractéristiques peuvent être précisés (dimension, nombre de pages, etc.). Par ailleurs, précise-t-il, «il peut utilement être envisagé d'échelonner l'acquisition de ces fournitures tout au long de l'année scolaire.» Cette circulaire abroge la circulaire n° 2008-093 du 10 juillet 2008. (1) Circulaire n° 2009-033 du 23 février 2009. Voir premier lien ci-dessous. (2) Circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001. Voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm
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