Édition du 11  septembre 2008


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Droit d'accueil des élèves: les maires de grandes villes veulent que les communes soient associées à l'évaluation

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’inquiète des conditions de mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. La circulaire d’application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires explicite la loi et complète en effet le décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil (voir lien ci-dessous). L’instruction, datée du 26 août dernier et publié au Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale, précise pour sa part les conditions de mise en place de ce nouveau droit, et les compétences et responsabilités des communes et de l’Etat en la matière. Or, «la rubrique relative à l’évaluation n’impose cependant aucune obligation aux inspecteurs d’académie de consulter les associations d’élus, contrairement à la réponse favorable à cette demande expresse qu’avait apportée le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, lors de la discussion du projet de loi», notent les élus dans leur lettre "Grandes Villes Hebdo" (9/9). L’association indique qu’elle «va attirer l’attention du ministre sur cet oubli. Elle avait, en effet, demandé que les associations d’élus soient nécessairement consultées lors de l’évaluation de la mise en oeuvre et participent au comité de suivi qui devait être créé.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  septembre 2008

  • Quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation


     

  • Renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes)


     

  • Ouverture de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives


     

  • Inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


     

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