Édition du 31  mars 2010


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Deux députés UMP veulent un moratoire sur les suppressions de postes dans les écoles rurales

Deux députés UMP, Christian Menard (Finistère) et Yannick Favennec (Mayenne), ont demandé mardi à François Fillon d'observer «un moratoire» sur les suppressions de postes dans les écoles rurales. «Ce qui, à Paris ou dans les grandes villes n'a qu'une faible incidence, se révèle dévastateur dans nos zones rurales», écrivent dans un communiqué les députés à propos des fermetures de postes dans les écoles rurales. Ils rappellent l'existence de «la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, cosignée le 23 juin 2006 par le Premier ministre» qui stipulait que «les autorités académiques informeraient les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré». «Cette charte est-elle devenue obsolète?», demandent les deux députés à François Fillon. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2010

  • Premier ministre

    Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire


     

  • Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »


     

  • Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle


     

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