Édition du 24  juin 2013


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Carte scolaire : les effets constrastés de la réforme de 2007

Le ministère de l’Education nationale vient de publier une étude sur les effets de la politique d’assouplissement de la carte scolaire engagée depuis 2007. Ce document évalue les effets de la réforme sur le renforcement de la mixité sociale ou de la ségrégation scolaire à partir des résultats de plusieurs recherches portant notamment sur les stratégies des établissements, des familles, des administrations et des élus locaux.
Décidé en juin 2007, l’assouplissement de la carte scolaire devait permettre, tout en maintenant le principe de sectorisation, que davantage d’élèves soient autorisés à s’inscrire dans un collège ou un lycée hors de leur secteur sous certains critères (par ordre de priorité : handicap, prise en charge médicale importante, élève boursier, parcours scolaire particulier, frère ou sœur déjà scolarisé dans l’établissement, domicile proche de l’établissement souhaité). L’objectif affiché de la réforme était de permettre à toutes les familles, et pas seulement aux mieux informées, de choisir l’établissement de leurs enfants.
Globalement, les évolutions constatées depuis 2007 sur les effectifs d’élèves et le profil social des collèges « sont assez faibles », note l’étude qui souligne aussi que « le secteur privé a vu sa part augmenter, avec un accroissement plus net dans les familles les plus favorisées ». L’assouplissement de la sectorisation en 2007 a contribué par ailleurs à amplifier l’érosion des effectifs de certains collèges « ambition réussite » (RAR) ou appartenant à des réseaux de réussite scolaire (RRS).
Les collèges de l’éducation prioritaire ont connu une nette baisse des effectifs scolarisés en classe de 6e entre 2006 et 2009, d’au moins 5% pour les collèges des réseaux de réussite scolaire et d’au moins 9% pour les collèges « ambition réussite » avec de fortes variations locales. L’augmentation du nombre de dérogations accordées entre 2006 et 2009 a ainsi conduit près de 30 % des collèges RAR à perdre plus de 18 % de leurs effectifs en trois ans.
« La politique d’assouplissement de 2007 a produit des effets prévisibles (au vu des connaissances antérieures), mais diamétralement opposés aux objectifs de réduction des ségrégations qui tendaient à la justifier », pointe l’étude. « Cette politique a provoqué une fuite accélérée des collèges du bas de la hiérarchie sociale des recrutements qui a contribué à les stigmatiser et à les déstabiliser encore davantage. Comme, de plus, ces derniers ont été fuis plus systématiquement par les familles les mieux dotées des moyens de choisir leur collège, les familles les plus démunies s’y sont trouvées concentrées et ségréguées encore davantage », observent encore les auteurs de l’étude.

Télécharger l’étude.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juin 2013

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 juin 2013 portant classement d'un site


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Illkirch-Erstein » à la société Electricité de Strasbourg SA (Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Soufflenheim » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Durningen » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 20 juin 2013 portant classement d'un site


    Lire le JO  

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