Éducation

Article du 07/07/2011

Rythmes scolaires: l'AMF favorable à l'abandon de la semaine de quatre jours

Après la remise du rapport sur les rythmes scolaires (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Association des maires de France considère dans un communiqué que «le retour à une organisation du temps scolaire fondée sur une semaine de quatre jours et demi, ou éventuellement cinq, est ...


Article du 05/07/2011

Le comité sur les rythmes scolaires souhaite revenir à quatre jours et demi de cours, à charge pour les collectivités locales de choisir

Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis son rapport d'orientation à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, lundi 4 juillet 2011. Ce rapport formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires ...


Article du 23/06/2011

Carte scolaire du 1er degré: «L'AMF entendue sur l'arrêt des suppressions de classes»

Dans un communiqué, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), déclare prendre «acte avec satisfaction de l’annonce par le président de la République "qu’aucune fermeture nette de classes" dans le primaire n’interviendra à la rentrée ...


Article du 22/06/2011

Aucune fermeture «nette de classe primaire en 2012»

Hier, au cours d’une visite dans une école primaire et maternelle de Lozère, à La Canourgue, Nicolas Sarkozy, président de la République a annoncé qu’en 2012, «il ne sera procédé, hors démographie, à aucune fermeture de classe d'école primaire». ...


Article du 10/06/2011

Absentéisme scolaire: depuis le 24 janvier dernier, sur 27.917 élèves absents identifiés et signalés aux parents, 51 familles ont fait l'objet d'une suspension des allocations familiales

Hier, lors de la discussion d’une proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a déclaré que «la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire» constituait «un ...


Article du 24/05/2011

Carte scolaire du premier degré: l'AMF demande l'arrêt des suppressions de postes

A l’issue de la dernière réunion de son bureau, l’Association des maires de France demande au ministre de l’Education nationale: «de mettre fin à la poursuite des suppressions de postes dans le primaire engagées par le gouvernement; «de clarifier le concept "d’environnement ...


Article du 14/02/2011

Modalités de mise en œuvre de la suspension et de la suppression des allocations familiales: une nouvelle circulaire commente le dispositif

Après une première circulaire du ministre de l’Education nationale (voir Maire info du 4 février 2011), une circulaire interministérielle (ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat), ...


Article du 04/02/2011

Absentéisme scolaire: Luc Chatel commente les modalités de mises en œuvre des disposition prévues par la loi du 28 septembre 2010 et précise le rôle du maire

Dans une circulaire adressée au personnel de l’éducation nationale (1), Luc Chatel présente le nouveau dispositif de suspension des prestations familiales prévu par la loi du 28 septembre 2010. Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative précise qu’il constitue ...


Article du 26/01/2011

Rythmes scolaires: le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés depuis le 15 septembre, a été remis au ministre

Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a remis mardi 25 janvier 2011 à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, organisés ...


Article du 25/01/2011

IUT en villes moyennes: la Fédération des maires des villes moyennes publie les actes de son colloque

Le 8 novembre 2010, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a organisé, avec la ville de Haguenau, une réunion débat intitulée: "IUT en villes moyennes: Promouvoir une filière d'insertion, de promotion sociale et de développement territorial". La réunion-débat ...


Article du 07/01/2011

Le financement des classes vertes et de classes de découverte «ne constitue pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes»

En réponse à un député (1), le ministre de l'éducation nationale vient de rappeler que l'organisation de classes vertes, d'une part, et de classes de découverte, d'autre part, n’est pas considérée comme une activité de service public obligatoire dans le cadre ...


Article du 06/01/2011

Conférence nationale sur les rythmes scolaires : fin de la consultation

Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé que la «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier sur internet, est achevée. La consultation avait été lancée le 15 septembre à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la ...


Article du 09/12/2010

Rythmes scolaires: la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire préconise la fin de la semaine de quatre jours

Mercredi 8 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d'information sur les rythmes de vie scolaire préparé par Xavier Breton (député des Vosges) et Yves Durand (député de la Mayenne). ...


Article du 26/11/2010

Plan Numérique à l'école: Luc Chatel souhaite des partenariats renforcés avec les collectivités territoriales

Lors de la présentation des mesures pour développer le numérique à l'école, le 25 novembre, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a annoncé qu’une convention de partenariat sera signée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) le 9 décembre ...


Article du 30/09/2010

Un rapport remis à Luc Chatel propose des regroupements d'écoles

Un rapport, commandé à Frédéric Reiss (député du Bas-Rhin) remis mercredi au Premier ministre, et intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle?" propose de revoir le statut du directeur d’école et de créer ou expérimenter différents types ...


Article du 16/09/2010

Vote définitif du texte de loi prévoyant de nouvelles modalités de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire

La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, déposée par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, est définitivement adoptée à la suite du vote conforme des sénateurs. Cette loi, qui répond à un vœu exprimé par Nicolas Sarkozy ...


Article du 15/09/2010

Rythmes scolaires: lancement de la consultation nationale

Mardi, à l'issue de la deuxième réunion du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, qu'il avait installé début juin, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a lancé une «consultation nationale» sur les rythmes scolaires, en particulier ...


Article du 08/09/2010

Absentéisme scolaire: une étude et des propositions de l'Union nationale des associations familiales

Alors que le Sénat doit examiner prochainement la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire adoptée en première lecture par les députés le 29 juin 20120, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) publie une étude qualitative dont l’objet est «de ...


Article du 08/09/2010

Numérique à l'école: une réponse ministérielle rappelle «les critères retenus pour sélectionner les projets présentés conjointement par les écoles et les communes concernées»

En réponse à un député (1), le ministre de l'Education nationale rappelle les modalités de mise en œuvre du Plan de développement du numérique dans les écoles rurales (ENR) annoncé dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il précise tout d’abord ...


Article du 30/06/2010

Absentéisme scolaire : les députés adoptent la proposition renforçant le système de suspension des allocations familiales

La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216. Après quatre demi-journées ...


Article du 16/06/2010

La circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale

Dans un arrêt en date du 2 juin 2010, le Conseil d'État, saisi notamment par la commune de Clermont-Ferrand et l’Association des maires ruraux de France, a considéré que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 ...


Article du 07/06/2010

Nouveaux rythmes scolaires: la consultation débute ce lundi, les premières propositions sont attendues courant 2011

Semaine de quatre ou cinq jours, cours le matin et sport l'après-midi, raccourcissement des vacances d'été: autant de sujets controversés au menu du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, installé lundi par le ministre de l'Education Luc Chatel. Ce ...


Article du 30/04/2010

La mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire a commencé ses travaux

Michèle Tabarot (UMP, Alpes Maritimes), présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, a pris hier la présidence de la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire. La commission des affaires culturelles et de l'éducation ...


Article du 31/03/2010

Deux députés UMP veulent un moratoire sur les suppressions de postes dans les écoles rurales

Deux députés UMP, Christian Menard (Finistère) et Yannick Favennec (Mayenne), ont demandé mardi à François Fillon d'observer «un moratoire» sur les suppressions de postes dans les écoles rurales. «Ce qui, à Paris ou dans les grandes villes n'a qu'une ...


Article du 30/03/2010

Absentéisme scolaire: une disposition pourrait être proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur la police

Mercredi 24 mars, lors de son allocution après les élections régionales, le président de la République a promis de lutter contre l'absentéisme scolaire en réclamant des «sanctions effectives». Dimanche dernier, au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, Luc Chatel, ministre de l'Education, ...


Article du 16/02/2010

Numérique à l'école: Luc Chatel annoncera un plan pluriannuel d'ici avril avec l'aide des collectivités locales

«Je souhaite que d'ici avril je puisse présenter un plan numérique très ambitieux, pluriannuel, pour que le numérique soit le quotidien de nos élèves», a déclaré le ministre de l'Education, Luc Chatel, alors que le député UMP des Yvelines, maire d'Elancourt, ...


Article du 02/02/2010

Les communes assurent 38,6% des dépenses d'éducation du premier degré

En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système éducatif, soit un niveau stable en euros constants pour la troisième année consécutive. Cela représente 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant. Avec 5,9% de son PIB consacrés à ...


Article du 23/12/2009

L'absence d'enseignement de langues régionales ne sera pas un quatrième cas de dérogation à l'obligation communale de participer aux frais de scolarité

Le Gouvernement envisage-t-il, dans la future loi sur les langues régionales, d'inscrire l’absence d’enseignement de langues régionales comme quatrième cas de dérogation à l'article L. 212-8 du code de l'éducation?, demande une députée. Les dérogations ...


Article du 01/12/2009

Luc Chatel confirme les 17 millions d'euros supplémentaires pour le plan numérique à destination de 6.700 écoles de communes rurales

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a confirmé hier 30 novembre, lors d'un déplacement à Valmondois (Val d'Oise), l’annonce fait voici un mois d’un «redéploiement de crédit» de 17 millions d'euros pour le plan numérique à l'école dans ...


Article du 27/10/2009

La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est validée

Le Conseil constitutionnel a validé la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, contre laquelle un recours avait été ...


Article du 08/10/2009

Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Le 6 octobre, les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate républicaine (GDR) ont décidé de déposer devant le Conseil constitutionnel un recours contre la proposition de loi adoptée le 28 septembre dernier qui modifie l'obligation pour les communes ...


Article du 29/09/2009

Financement des écoles privées: l'AMF «obtient gain de cause»

Dans un communiqué, l’AMF salue l’adoption définitive, hier par l’Assemblée nationale après le Sénat fin décembre dernier, de la proposition de loi abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004 (voir nos autres informations de ce jour). «Jacques Pélissard, ...


Article du 29/09/2009

Financement d'écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune: la commune où résident les enfants scolarisés hors de son territoire devra contribuer au financement dans quatre cas précis

Les députés ont adopté hier, sans modification, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie (UMP), sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Ce texte, soutenu par ...


Article du 07/09/2009

L'Assemblée nationale va reprendre l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école

Les députés reprendront, durant la session extraordinaire qui s’ouvre la semaine prochaine, l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école. Le texte, déposé par ...


Article du 15/06/2009

Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée

L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé ce lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement. Le secrétaire ...


Article du 05/06/2009

Financement des écoles privées: vers une abrogation de l'article 89 de la loi de 2004

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi dernier une proposition de loi sénatoriale, de jean-Claude Carlé, sénateur UMP de Haute-Savoie, pour tenter de résoudre le problème récurrent du financement des écoles privées accueillant des élèves ...


Article du 02/06/2009

Sécurisation des établissements scolaires: une «stigmatisation démagogique», estiment l'ADF et l'ARF

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) rappellent que, voici sept ans, Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire affirmait: «Mon credo est de faire changer les mentalités. ...


Article du 29/05/2009

Service minimum d'accueil, rythmes scolaires, programme écoles numériques rurales: Xavier Darcos propose une «convention cadre» devant le comité directeur de l'AMF

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a annoncé devant le comité directeur de l’AMF réuni le 27 mai sa volonté de renforcer le partenariat avec les maires de France, en proposant une «convention cadre». «Rappelant l’attachement qu’il porte au dialogue avec l’association ...


Article du 28/05/2009

Lutte contre l'introduction d'armes dans les établissements scolaires: l'ADF et l'ARF se montrent très réticents

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a reçu hier mercredi les représentants des chefs d'établissements scolaires, de collectivités locales (Association des régions de France - ARF - et Assemblée des départements de France - ADF) et des parents d'élèves, ...


Article du 27/05/2009

Armes dans les collèges et lycées: Xavier Darcos va recevoir les acteurs concernés, dont les représentants des départements et les régions

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos s'apprête à consulter sur la question des armes dans les collèges et lycées les représentants des régions et des départements, des chefs d'établissement et des parents d'élèves. Cette réunion s'est déroulée ...



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