Éducation

Article du 07/09/2007

Financement des écoles privées: la circulaire publiée au bulletin officiel de l'Education nationale

Le texte de la circulaire du 6 août 2007 sur les «modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat», qui avait été annulée par le Conseil d’Etat et avait été re-signée ...


Article du 30/08/2007

Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat: la circulaire republiée presque sans changement

Comme on pouvait le prévoir, après l’annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur viennent de la ...


Article du 30/08/2007

«Orphelins de 16 heures»: le dispositif sera étendu, à la rentrée 2008, à l'ensemble des collèges puis aux lycées et aux écoles primaires d'ici la rentrée 2011

Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, a souligné hier qu'il est le «ministre de l'école, mais surtout celui des enseignants». Un leitmotiv destiné à adoucir l'annonce des 11.200 suppressions de postes prévues pour le budget 2008, une réduction sans précédent ...


Article du 26/07/2007

Carte scolaire: plus de 13.500 demandes d'inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, selon le ministre de l'Education nationale

Le ministre de l’Education nationale a présenté hier en conseil des ministres une communication sur l’assouplissement de la carte scolaire. Selon lui, la carte scolaire, qui avait été créée en 1963 pour faciliter la scolarisation des générations nombreuses du "baby boom", ...


Article du 20/07/2007

«Orphelins de 16 heures», l'AMF ne veut pas de transferts de compétences qui obligeraient les communes à financer au delà de leurs dépenses actuelles

Xavier Darcos a détaillé jeudi les activités éducatives après la classe qu'il entend mettre en oeuvre dans 900 collèges prioritaires à la rentrée, réclamant le concours de collectivités territoriales qui sont plutôt «favorables» à condition d'obtenir un accompagnement ...


Article du 19/07/2007

Les antennes universitaires territoriales au centre d'une rencontre organisée à Saint-Brieuc par les maires des villes moyennes (5 octobre 2007)

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et le Syndicat de gestion du Pôle universitaire (SGPU) de Saint-Brieuc réuniront le 5 octobre prochain, à Saint-Brieuc, les différents acteurs impliqués dans les sites déconcentrés d’enseignement supérieur, ...


Article du 18/07/2007

Xavier Bertrand juge «indispensable» un service minimum pour l'école

Le ministre du Travail se prononce ce mercredi matin pour un service minimum à l'Education nationale. Le Premier ministre souhaite «fournir en permanence le meilleur service public à tous les Français». Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jugé ce mercredi «indispensable» que ...


Article du 06/07/2007

Nicolas Sarkozy veut développer l'autonomie, y compris budgétaire, des établissements scolaires

Le président Nicolas Sarkozy souhaite accorder aux collèges et lycées «plus de souplesse et d'autonomie, en particulier dans le domaine budgétaire, pour leur permettre de mettre en oeuvre (...) un projet pédagogique qui leur soit propre», selon la lettre de mission envoyée ...


Article du 29/06/2007

Accompagnement scolaire: Xavier Darcos compte sur les communes et les départements

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé la mise en place après l'école de dispositifs d'études dirigées, d'activités éducatives et sportives, afin d'éviter que les élèves dont les parents travaillent «tombent dans la logique de la rue». Un ...


Article du 26/06/2007

Les maires n'ont pas accès aux données relatives à la nationalité des élèves du premier degré, à leur année d'arrivée en France de l'enfant et aux coordonnées de l'employeur des parents

Les maires sont habilités à accéder aux données concernant les enfants en âge scolaire résidant dans leur commune, rappelle la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) dans une récente mise au point. Ces données sont relatives à l’identité de l'enfant ...


Article du 19/06/2007

Education artistique et culturelle: Christine Albanel (Culture) et Xavier Darcos (Education nationale) veulent «resserrer leurs partenariats» avec les collectivités locales

A la veille de la 26e édition de la Fête de la musique, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a rappelé les orientations du Gouvernement en matière d’éducation artistique et de lutte contre le piratage. Avec son collègue de l’Education nationale, Xavier Darcos, elle dit ...


Article du 19/06/2007

Une concertation avec les collectivités visera à «suppléer à l'organisation géographique de l'école pour la carte scolaire», indique le directeur général de l'enseignement scolaire

Dans un entretien accordé au site vousnousils.fr, Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, estime qu’«on peut, et on doit proposer une école républicaine attrayante et performante sans carte scolaire.» Détaillant la réforme de la carte ...


Article du 14/06/2007

Carte scolaire: les régions de France demandent une «refondation» plutôt qu'une suppression

L’Association des régions de France (ARF) estime que la décision gouvernementale de supprimer la carte scolaire d’ici trois ans, «au nom d’une prétendue égalité des chances, laissant croire aux familles qu’elles pourront faire en toute liberté le choix du collège ou du lycée ...


Article du 11/06/2007

Réforme de l'université: les maires des villes moyennes veulent «contribuer au débat»

Dans le cadre d’une des premières réformes annoncées par le gouvernement - le futur projet de loi sur l’autonomie des universités - la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) demandent à apporter sa contribution au débat et à être consultée. Les maires des ...


Article du 07/06/2007

Financement des écoles privées: le CNAL demande l'abrogation de l'article 89

Dans un communiqué, le Comité national d’action laïque (CNAL) commente l’annulation de la circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées et parle de «coup d’arrêt». Les organisations du CNAL (1), qui avaient déféré ce texte à ...


Article du 06/06/2007

Financement des écoles privées: la loi «reste applicable» rappelle le ministère de l'Education nationale

Après l’annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, le ministère de l’Education nationale commente dans un communiqué les conséquences de cette annulation. Cette ...


Article du 05/06/2007

Financement des écoles privées: le Conseil d'Etat annule la circulaire du 2 décembre 2005

Le Conseil d’Etat a annulé (1) la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Education nationale, relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Ce texte interprète ...


Article du 05/06/2007

Le gouvernement précise les conditions d'assouplissement de la carte scolaire

Xavier Darcos a donné hier des précisions sur l’assouplissement de la carte scolaire à la rentrée prochaine. Le ministre de l'Éducation nationale a souhaité instaurer une «règle plus claire, qui s'imposera de la même façon à toutes les familles»: dès la rentrée ...


Article du 01/06/2007

Carte scolaire: Xavier Darcos prévoit de doubler le nombre de dérogations dès la rentrée 2008 mais 80 à 90% des élèves ne seront pas concernés

Le ministre de l’Education Xavier Darcos a achevé sa série d’entretiens avec les organisations syndicale. A cette occasion, il a évoqué à plusieurs reprises la réforme de la carte scolaire. Il a précisé qu'il prévoit de doubler le nombre de dérogations à la carte scolaire ...


Article du 29/05/2007

Carte scolaire: le ministre de l'Education Xavier Darcos confirme une expérimentation de la suppression «dès la rentrée 2007», puis une généralisation progressive en trois ans

Evoquant la nécessité de «nouveaux instruments de mixité sociale», le ministre de l'Education Xavier Darcos confirme l'assouplissement «dès la rentrée prochaine» de la carte scolaire, et sa disparition progressive d'ici «trois rentrées scolaires». Dès ...


Article du 22/05/2007

Sectorisation scolaire: à terme, le ministre de l'Education entend supprimer le système de découpage géographique qui, selon lui, «ne marche plus»

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a affirmé qu'il espérait «peut-être dès la rentrée 2008» avoir un nouveau système concernant la "carte scolaire". «Il faudrait que nous puissions assouplir dès la rentrée prochaine (...) ...


Article du 09/05/2007

Financement des écoles privées: le Conseil d'Etat annulera-t-il la circulaire du 2 décembre 2005?

Lors de l’audience publique que le Conseil d’Etat a consacrée le 2 mai dernier aux recours déposés contre la circulaire du 2 décembre 2005 sur les règles de financement des écoles privées par les communes - prévues par l'article 89 de la loi du 13 août 2004 -, le commissaire du ...


Article du 30/04/2007

Financement des écoles privées: le Conseil d'Etat devrait rendre ses conclusions fin mai

Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, le Conseil d’Etat devrait rendre ses conclusions fin mai. Ce recours avait été déposé par le Comité national d’action laïque et le syndicat SE-Unsa. ...


Article du 17/04/2007

L'organisation et la responsabilité des transports scolaires doivent faire l'objet d'une convention précise entre collectivités et établissements

L’organisation et la responsabilité liées aux transports scolaires reposent sur plusieurs acteurs, rappelle le ministre de l’Education nationale (1). D’où la nécessité d’organiser une concertation pour préciser leurs rôles respectifs. Les fonctions d'accueil exercées ...


Article du 06/04/2007

La garde des enfants durant le temps de travail

L’INSEE publie ce matin une étude (1) consacrée à la garde des enfants durant le temps de travail. Cinq millions de personnes ont au moins un jeune enfant (moins de 6 ans) et travaillent; la moitié d'entre elles ont un ou plusieurs enfants en bas âge non scolarisés (moins de 3 ans). ...


Article du 27/02/2007

Equipement numérique des collèges: le département des Hauts-de-Seine veut rattraper son retard sur les autres départements

Après le département des Landes, pionnier en 2001 du prêt d’ordinateurs portables aux élèves de 4e et 3e et aux enseignants, puis l’initiative des Bouches-du-Rhône et son opération «Ordina13» et de l'Ile-et-Villaine avec «Ordi35», lancée en 2004, ...


Article du 19/02/2007

Mise en œuvre expérimentale d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP): Jacques Pélissard écrit à Gilles de Robien

Dans un courrier adressé la semaine dernière à Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, lui fait part du désaccord du bureau sur le projet de décret sur la mise en œuvre expérimentale d'établissements publics d'enseignement ...


Article du 15/02/2007

Carte scolaire: le ministre de l'Education prône l'élargissement de la sectorisation des collèges et lycées aux grandes villes et communautés d'agglomération

Le ministre de l'Education Gilles de Robien prône le maintien de la sectorisation scolaire, dans des propositions récemment remises au Premier ministre et établies après une large concertation en septembre avec les syndicats, les parents d'élèves et les élus. Dans une note résumant ces propositions ...


Article du 06/02/2007

Rejeté par le Conseil supérieur de l'Education, le projet de décret sur l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) va cependant être publié

Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) a été soumis hier au Conseil supérieur de l'Education (CSE), qui l’a rejeté. Les membres du CSE estiment généralement que ce projet qui veut regrouper des ...


Article du 02/02/2007

Un guide «Education à la santé en milieu scolaire»

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ont co-écrit un guide méthodologique «Education à la santé en milieu scolaire, choisir, élaborer et développer un projet», ...


Article du 01/02/2007

Sécurité des établissements scolaires: un accident pour 303 élèves dans le premier degré

Le onzième rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires rend compte des résultats des enquêtes conduites en 2006 en matière d'accidents et de sécurité des bâtiments et équipements des établissements d'enseignement. En 2005-2006, ...


Article du 29/01/2007

La lutte contre l'obésité passe par la cantine scolaire, estiment les professionnels de la restauration collective

La lutte toujours plus pressante contre l'obésité en Europe passe par l'école et la question de l'éducation alimentaire, ont estimé à Lyon les participants à un colloque organisé lors du 13e Salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation (Sirha). ...


Article du 26/01/2007

Une circulaire précise le volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale

Une circulaire interministérielle (1) précise les objectifs, contenus et modalités d'élaboration du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). «Il est nécessaire de rechercher une complémentarité de l'action éducative entre les temps familiaux, ...


Article du 26/01/2007

Le ministre de l'Education nationale veut renforcer l'éducation artistique et culturelle

Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a signé une circulaire qui oblige les écoles, collèges et lycées à «inscrire une dimension artistique et culturelle dans leur projet», a-t-on appris hier auprès du ministère. Cette circulaire, qui s'adresse aux directeurs ...


Article du 05/01/2007

Cantines gratuites au Bourget et à Drancy (Seine-Saint-Denis)

Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget (Seine-Saint-Denis), ont annoncé que les quelque 3.000 élèves de leurs écoles primaires auront droit à un déjeuner «équilibré, quotidien et gratuit», ...


Article du 03/01/2007

Violence scolaire: les enseignants davantage visés mais les actes racistes en baisse

La violence scolaire vise de plus en plus les enseignants et les actes à motivation raciste ou antisémite ont fortement baissé en 2005-2006, selon les données fournies par le logiciel Signa, créé en 2001 par l'Education nationale et destiné à recenser les violences. Le logiciel Signa ...


Article du 22/12/2006

La mise en œuvre des volets éducatifs des contrats urbains de cohésion sociale

Une circulaire interministérielle (1), datée du 11 décembre dernier, précise la mise en œuvre des volets éducatifs des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Selon cette circulaire, le pilotage du volet éducatif du contrat urbain de cohésion sociale donnera ...


Article du 04/12/2006

Développement des TIC à l'école: un rapport propose de développer des conventions-cadre avec les collectivités territoriales

Si le niveau d'équipement des établissements scolaires est globalement satisfaisant, les technologies de l‘information et de la communication dans l’éducation (TICE) restent sous-utilisées, estime un récent rapport du ministère de l’Education nationale (1) qui plaide pour ...


Article du 12/10/2006

Le collège de Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) prend le nom de Coluche, mais le maire condamne ce choix

Pour la première fois, un collège, celui de Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort), a pris le nom de Michel Colucci -Coluche-, décision entérinée début octobre par le conseil général mais condamnée par le maire de la localité. Michel Berné, ...


Article du 20/09/2006

Carte scolaire: début de la concertation avec tous les acteurs concernés

Le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, commence ses concertations sur la carte scolaire en recevant séparément tous les acteurs concernés à partir de ce mercredi et sans date butoir. Organisations de parents d'élèves, d'enseignants, de chefs d'établissement, ...



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